Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133868 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché et ventes techniques

Numéro de l’entente :

1032542

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Stelor s’efforce de pénétrer le marché américain avec son offre StelorBLD, un outil de rédaction d’études sur les fonds de réserve. Plus précisément, l’entreprise prévoit s’implanter au Texas et en Californie. La personne embauchée dans le cadre du PEJ jouera un rôle essentiel dans la réalisation d’études de marché, notamment en dressant une liste de spécialistes en fonds de réserve et d’entreprises d’ingénierie qui réalisent des études sur les fonds de réserve. De plus, cette personne sera chargée de la prospection commerciale (courriels, appels téléphoniques, réseautage sur LinkedIn) afin d’organiser des réunions, des démonstrations et des discussions avec des partenaires potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3W4

30 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

L’IA comme amplificateur stratégique : investir dans les capacités pour un impact positif

Numéro de l’entente :

1032799

Durée : du 1 août 2025 au 31 mai 2026
Description :

L’objectif du projet est d’aider de manière stratégique à la mise en œuvre du processus d’IA chez Intelligent Futures. L’entreprise recherche des ressources dédiées pour soutenir son intégration réfléchie et pratique de l’IA. Cela comprend l’investissement dans les bons outils, la formation de son équipe à leur utilisation éthique et en toute confiance, et le temps nécessaire pour tester et affiner la manière dont l’IA peut améliorer, et non remplacer, l’approche centrée sur l’humain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3R3

90 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Relever les défis liés à la production et à la qualité dans la commercialisation de produits biologiques à base de phages pour la santé animale

Numéro de l’entente :

1032885

Durée : du 1 août 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet permettra d’améliorer les systèmes d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité (AQ/CQ) de Cytophage et d’optimiser les processus de fabrication de son premier produit de santé animale à base de bactériophages. En relevant les défis de production uniques des produits biologiques à base de phages, le projet permettra une fabrication certifiée BPF et soutiendra l’approbation réglementaire et la commercialisation de cette alternative innovante aux antibiotiques dans l’élevage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oak Bluff, Manitoba, CA R4G 0B1

50 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PADM 2025 – Plan d’action pour la diversification des marchés

Numéro de l’entente :

1032927

Durée : du 1 août 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Développer la présence sur le marché et les relations commerciales au Japon et à Taïwan, et accroître la capacité et la résilience de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1A1

56 000,00 $

1 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CONtact - Programme de mentorat pour les innovateurs, exercice 2026

Numéro de l’entente :

1033002

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le financement proposé dans le cadre de la CAO permettra à certaines PME canadiennes axées sur l’innovation d’avoir accès à des experts et à des influenceurs du secteur de la construction, qui peuvent à la fois constituer un segment de clientèle cible potentiel et fournir des commentaires actifs pour favoriser l’innovation. De plus, les entreprises de construction canadiennes peuvent bénéficier d’une exposition à de nouvelles technologies susceptibles d’avoir un impact sur l’augmentation de la rentabilité, l’amélioration de l’efficacité, le renforcement de la sécurité et de nombreux autres domaines d’innovation potentielle. L’année dernière, nous avons augmenté le nombre d’entreprises soutenues de 3 à 5, qui ont toutes fait une présentation lors de l’AGA de la CCA à Québec en mars 2025. Cette année, nous continuons à soutenir 5 PME et, en plus de l’AGA, nous ajoutons un deuxième évènement de présentation à Construct Canada à Toronto en décembre 2025.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6M1

74 190,69 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

RealMeta Studios Incorporated-2025-2026-1030848

Numéro de l’entente :

1030848

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M0W2

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

RIFM CLIMAT FY2025/26 – RÉSEAU RÉGIONAL DE FORÊTS MODÈLES EN ASIE - IUCN

Numéro de l’entente :

CF-04-IUCN

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : BANGKOK, TH 10110

98 900,00 $

1 août 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de gardien de la forêt autochtone Stoney Nakoda

Numéro de l’entente :

GC-3055

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention soutient l'amélioration de la gestion des forêts en intégrant des valeurs et des connaissances culturelles, tout en promouvant l'inclusion et le leadership des Autochtones dans des pratiques de foresterie durables, avec un accent sur la gestion des incendies d'Îyethkabi et la réduction des risques d'incendie de forêt.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Mînî Thnî, Alberta, CA T0L 1N0

500,00 $

1 août 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Opwaaganisiniing 2025 Powwow

Numéro de l’entente :

GC-3159

Durée : du 1 août 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Cette subvention soutient le rassemblement communautaire annuel de la Red Rock Indian Band, offrant des enseignements culturels, des cérémonies, de la danse et de la musique traditionnelles, de l’artisanat et de la nourriture.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Nipigon, Ontario, CA P0T 2J0

5 000,00 $

1 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi

Numéro de l’entente :

GC-3169

Durée : du 1 août 2025 au 31 août 2025
Description :

Cette subvention permet à la Blackfoot Canadian Cultural Society d’organiser et de tenir un festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi (Pieds-Noirs) de deux jours au centre communautaire du parc national des Lacs-Waterton, les 11 et 12 août 2025.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 4H2