Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Étude de marché et ventes techniques
1032542
Stelor s’efforce de pénétrer le marché américain avec son offre StelorBLD, un outil de rédaction d’études sur les fonds de réserve. Plus précisément, l’entreprise prévoit s’implanter au Texas et en Californie. La personne embauchée dans le cadre du PEJ jouera un rôle essentiel dans la réalisation d’études de marché, notamment en dressant une liste de spécialistes en fonds de réserve et d’entreprises d’ingénierie qui réalisent des études sur les fonds de réserve. De plus, cette personne sera chargée de la prospection commerciale (courriels, appels téléphoniques, réseautage sur LinkedIn) afin d’organiser des réunions, des démonstrations et des discussions avec des partenaires potentiels.
30 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
L’IA comme amplificateur stratégique : investir dans les capacités pour un impact positif
1032799
L’objectif du projet est d’aider de manière stratégique à la mise en œuvre du processus d’IA chez Intelligent Futures. L’entreprise recherche des ressources dédiées pour soutenir son intégration réfléchie et pratique de l’IA. Cela comprend l’investissement dans les bons outils, la formation de son équipe à leur utilisation éthique et en toute confiance, et le temps nécessaire pour tester et affiner la manière dont l’IA peut améliorer, et non remplacer, l’approche centrée sur l’humain.
90 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Relever les défis liés à la production et à la qualité dans la commercialisation de produits biologiques à base de phages pour la santé animale
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Ce projet permettra d’améliorer les systèmes d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité (AQ/CQ) de Cytophage et d’optimiser les processus de fabrication de son premier produit de santé animale à base de bactériophages. En relevant les défis de production uniques des produits biologiques à base de phages, le projet permettra une fabrication certifiée BPF et soutiendra l’approbation réglementaire et la commercialisation de cette alternative innovante aux antibiotiques dans l’élevage.
50 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
PADM 2025 – Plan d’action pour la diversification des marchés
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Développer la présence sur le marché et les relations commerciales au Japon et à Taïwan, et accroître la capacité et la résilience de l’entreprise.
56 000,00 $
1 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONtact - Programme de mentorat pour les innovateurs, exercice 2026
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Le financement proposé dans le cadre de la CAO permettra à certaines PME canadiennes axées sur l’innovation d’avoir accès à des experts et à des influenceurs du secteur de la construction, qui peuvent à la fois constituer un segment de clientèle cible potentiel et fournir des commentaires actifs pour favoriser l’innovation. De plus, les entreprises de construction canadiennes peuvent bénéficier d’une exposition à de nouvelles technologies susceptibles d’avoir un impact sur l’augmentation de la rentabilité, l’amélioration de l’efficacité, le renforcement de la sécurité et de nombreux autres domaines d’innovation potentielle. L’année dernière, nous avons augmenté le nombre d’entreprises soutenues de 3 à 5, qui ont toutes fait une présentation lors de l’AGA de la CCA à Québec en mars 2025. Cette année, nous continuons à soutenir 5 PME et, en plus de l’AGA, nous ajoutons un deuxième évènement de présentation à Construct Canada à Toronto en décembre 2025.
74 190,69 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
RealMeta Studios Incorporated-2025-2026-1030848
1030848
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
124 876,00 $
1 août 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM CLIMAT FY2025/26 – RÉSEAU RÉGIONAL DE FORÊTS MODÈLES EN ASIE - IUCN
CF-04-IUCN
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
98 900,00 $
1 août 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de gardien de la forêt autochtone Stoney Nakoda
GC-3055
Cette subvention soutient l'amélioration de la gestion des forêts en intégrant des valeurs et des connaissances culturelles, tout en promouvant l'inclusion et le leadership des Autochtones dans des pratiques de foresterie durables, avec un accent sur la gestion des incendies d'Îyethkabi et la réduction des risques d'incendie de forêt.
500,00 $
1 août 2025
bénéficiaire autochtone
Opwaaganisiniing 2025 Powwow
GC-3159
Cette subvention soutient le rassemblement communautaire annuel de la Red Rock Indian Band, offrant des enseignements culturels, des cérémonies, de la danse et de la musique traditionnelles, de l’artisanat et de la nourriture.
5 000,00 $
1 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi
GC-3169
Cette subvention permet à la Blackfoot Canadian Cultural Society d’organiser et de tenir un festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi (Pieds-Noirs) de deux jours au centre communautaire du parc national des Lacs-Waterton, les 11 et 12 août 2025.