Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Un financement innovant : Une plateforme intégrée à la solution
1008761
La plateforme Quickly rassemble les acheteurs, les vendeurs, les prêteurs et les fournisseurs d’assurance au sein d’une place de marché transactionnelle qui permet l’appariement des capitaux et la titrisation de manière efficace et opportune. Nous fournissons une plateforme qui rationalise la relation transactionnelle entre les acheteurs et les vendeurs en prenant le contrôle de leur fonds de roulement et en fournissant un accès le lendemain à des créances vérifiées. Le projet PARI proposé ici verra le développement d’une solution de financement sécurisée et intégrée de manière transparente à l’infrastructure existante de Quickly. Cela garantira l’avantage concurrentiel de Quickly tout en permettant aux clients d’accéder au financement dont ils ont besoin plus rapidement et plus efficacement : 25 000 $ ou plus accessibles en quelques minutes.
30 000,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Scientifique des données.
1009222
Modélisation de l'impact des inondations sur les bâtiments en milieu urbain dans divers scénarios de changements climatiques.
20 551,85 $
18 août 2023
organisme à but lucratif
Système d’amorçage toutes eaux pour le Marker Location Marine
1009316
Ce projet vise à développer un système d’amorçage en eau douce pour le produit SC 25 Marker Location Marine (MLM) de HFI pour les clients canadiens et internationaux. Le modèle actuel n’est initié qu’en eau salée et non en eau douce.
50 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
NUNAFAB CORP et Dai Nippon Printing (DNP) ont exprimé leur intérêt à collaborer au développement d’une solution innovante pour les façades de bâtiments. Cette solution innovante combine le béton laminé à ultra-hautes performances (UHPC) avec un film solaire organique, ce qui donne un nouveau système photovoltaïque organique intégré au bâtiment (BIOPV). En utilisant la technologie du faisceau d’éle
1009362
Convertisseur de fréquence à bande Ka étendue
75 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Plateforme intégrée d’actifs
1009467
L’objectif principal de l’entreprise dans le cadre de ce projet est d’explorer le potentiel d’intégration complète de la gestion des actifs, de la gestion des services de dépôt et de la gestion de la santé et de la sécurité au sein d’une plateforme unique, étayée par une expérience utilisateur et une interface unifiées. L’entreprise s’appuiera sur les capacités de l’IA pour introduire des fonctionnalités avancées telles que la prédiction des défaillances des actifs, la prévision des facteurs de risque dans les opérations sur le terrain, la détection des défauts des actifs par le biais de photos et de vidéos, l’analyse de la capacité et de la compétence de l’équipage, et plus encore.
15 000,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1009599
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
73 853,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Évaluation non invasive de l’état des conduites sous pression en béton à l’aide d’essais externes et de l’imagerie de réponse dynamique
1009706
Technologie nouvellement brevetée permettant de fournir avec précision des informations sur la rigidité et l’état des parois des conduites avec une résolution de quelques mètres pour les conduites sous pression en béton en service, en utilisant des techniques d’essai de réponse dynamique non invasives.
204 815,00 $
7 juil. 2023
organisme à but lucratif
Modèle d’optimisation des systèmes énergétiques (MESO) Phase 2a
1009720
L’intention du projet proposé est de développer le cadre précoce d’un modèle d’optimisation du système énergétique qui sera un outil d’optimisation de l’énergie propre avec la capacité d’être personnalisé pour une application météorologique provinciale, nationale ou même mondiale.
600 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PCII Corée — DAPMT — Développement d’une technologie de maintenance prédictive basée sur l’IA
1009838
Dans le cadre du projet de consortium international PCII Corée — DAPMT — Development of an AI-based Predictive Maintenance Technology, ce projet se concentrera sur * Industrie 4.0 travaille directement avec la révolution technologique. Chaque jour, les machines et les gestionnaires sont confrontés à de grandes quantités de saisie de données et de prise de décision liées à la personnalisation des processus de fabrication. La capacité à prédire le besoin de maintenance d’un actif à un moment futur spécifique est l’un des principaux défis dans ce champ d’application. Les technologies de maintenance prédictive (PdM) peuvent améliorer les temps d’arrêt des machines, les coûts, le contrôle et la qualité de la production.
20 645,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation des paramètres de croissance de la mouche soldat noire
1010011
Oberland continue d’étudier la composition optimale des matières premières afin d’optimiser le contenu nutritionnel de ses larves de mouche soldat noire. Les résultats de ces recherches, ainsi que d’autres activités d’investigation, seront utilisés pour développer un aliment plus nutritif avec une durée de conservation plus longue.