Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Un financement innovant : Une plateforme intégrée à la solution

Numéro de l’entente :

1008761

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

La plateforme Quickly rassemble les acheteurs, les vendeurs, les prêteurs et les fournisseurs d’assurance au sein d’une place de marché transactionnelle qui permet l’appariement des capitaux et la titrisation de manière efficace et opportune. Nous fournissons une plateforme qui rationalise la relation transactionnelle entre les acheteurs et les vendeurs en prenant le contrôle de leur fonds de roulement et en fournissant un accès le lendemain à des créances vérifiées. Le projet PARI proposé ici verra le développement d’une solution de financement sécurisée et intégrée de manière transparente à l’infrastructure existante de Quickly. Cela garantira l’avantage concurrentiel de Quickly tout en permettant aux clients d’accéder au financement dont ils ont besoin plus rapidement et plus efficacement : 25 000 $ ou plus accessibles en quelques minutes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E5

30 000,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Scientifique des données.

Numéro de l’entente :

1009222

Durée : du 28 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Modélisation de l'impact des inondations sur les bâtiments en milieu urbain dans divers scénarios de changements climatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2N6

20 551,85 $

18 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’amorçage toutes eaux pour le Marker Location Marine

Numéro de l’entente :

1009316

Durée : du 18 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Ce projet vise à développer un système d’amorçage en eau douce pour le produit SC 25 Marker Location Marine (MLM) de HFI pour les clients canadiens et internationaux. Le modèle actuel n’est initié qu’en eau salée et non en eau douce.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prescott, Ontario, CA K0E 1T0

50 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

NUNAFAB CORP et Dai Nippon Printing (DNP) ont exprimé leur intérêt à collaborer au développement d’une solution innovante pour les façades de bâtiments. Cette solution innovante combine le béton laminé à ultra-hautes performances (UHPC) avec un film solaire organique, ce qui donne un nouveau système photovoltaïque organique intégré au bâtiment (BIOPV). En utilisant la technologie du faisceau d’éle

Numéro de l’entente :

1009362

Durée : du 1 août 2023 au 31 mai 2024
Description :

Convertisseur de fréquence à bande Ka étendue

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 1J3

75 000,00 $

15 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme intégrée d’actifs

Numéro de l’entente :

1009467

Durée : du 15 août 2023 au 15 mars 2024
Description :

L’objectif principal de l’entreprise dans le cadre de ce projet est d’explorer le potentiel d’intégration complète de la gestion des actifs, de la gestion des services de dépôt et de la gestion de la santé et de la sécurité au sein d’une plateforme unique, étayée par une expérience utilisateur et une interface unifiées. L’entreprise s’appuiera sur les capacités de l’IA pour introduire des fonctionnalités avancées telles que la prédiction des défaillances des actifs, la prévision des facteurs de risque dans les opérations sur le terrain, la détection des défauts des actifs par le biais de photos et de vidéos, l’analyse de la capacité et de la compétence de l’équipage, et plus encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 6X7

15 000,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1009599

Durée : du 28 août 2023 au 28 nov. 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3K 1G6

73 853,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation non invasive de l’état des conduites sous pression en béton à l’aide d’essais externes et de l’imagerie de réponse dynamique

Numéro de l’entente :

1009706

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Technologie nouvellement brevetée permettant de fournir avec précision des informations sur la rigidité et l’état des parois des conduites avec une résolution de quelques mètres pour les conduites sous pression en béton en service, en utilisant des techniques d’essai de réponse dynamique non invasives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5W 0G5

204 815,00 $

7 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle d’optimisation des systèmes énergétiques (MESO) Phase 2a

Numéro de l’entente :

1009720

Durée : du 7 juil. 2023 au 17 mai 2024
Description :

L’intention du projet proposé est de développer le cadre précoce d’un modèle d’optimisation du système énergétique qui sera un outil d’optimisation de l’énergie propre avec la capacité d’être personnalisé pour une application météorologique provinciale, nationale ou même mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K3

600 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Corée — DAPMT — Développement d’une technologie de maintenance prédictive basée sur l’IA

Numéro de l’entente :

1009838

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international PCII Corée — DAPMT — Development of an AI-based Predictive Maintenance Technology, ce projet se concentrera sur * Industrie 4.0 travaille directement avec la révolution technologique. Chaque jour, les machines et les gestionnaires sont confrontés à de grandes quantités de saisie de données et de prise de décision liées à la personnalisation des processus de fabrication. La capacité à prédire le besoin de maintenance d’un actif à un moment futur spécifique est l’un des principaux défis dans ce champ d’application. Les technologies de maintenance prédictive (PdM) peuvent améliorer les temps d’arrêt des machines, les coûts, le contrôle et la qualité de la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Airdrie, Alberta, CA T4A 0E1

20 645,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des paramètres de croissance de la mouche soldat noire

Numéro de l’entente :

1010011

Durée : du 2 oct. 2023 au 4 mars 2024
Description :

Oberland continue d’étudier la composition optimale des matières premières afin d’optimiser le contenu nutritionnel de ses larves de mouche soldat noire. Les résultats de ces recherches, ainsi que d’autres activités d’investigation, seront utilisés pour développer un aliment plus nutritif avec une durée de conservation plus longue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1C2