Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 984,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Appareillage d'alimentation parallèle pour la synchronisation des générateurs embarqués
963731
Appareils de commutation électrique pour le raccordement de plus d'une alimentation électrique. Commandes pour la synchronisation active des alimentations des générateurs et la vérification de la synchronisation électrique des alimentations et le contrôle du flux électrique.
49 400,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Cadre logiciel d'automatisation de la collecte des données.
964315
Développement d'un cadre logiciel qui permettra de faciliter l'ajout de nouvelles sources à notre système de collection des données web, soit par des ressources internes ou par impartition.
150 000,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
Produits de consommation antimicrobiens portables et non portables pour l'atténuation de la COVID-19
965028
Mettre au point des produits de consommation antimicrobiens portables et non portables en incorporant un désinfectant hautement efficace et sûr dans les produits portables, pour atténuer les effets de la COVID-19.
49 996,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un outil d'analyse de risques dynamiques et de l'opérabilité
965260
SRCube entreprend la phase de R-D en vue de mettre au point une plateforme basée sur le cloud pour combler le fossé entre la recherche avancée en matière d'analyse quantitative des risques et les outils logiciels appliqués accessibles aux utilisateurs finaux industriels.
21 676,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965458
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 000,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
Analyse du marché et analyse technico-économique de la pyrolyse du méthane pulsé pour la production d'hydrogène propre
965596
Effectuer une analyse des marchés actuels de l'hydrogène propre et du carbone. Mettre à jour l'analyse technico-économique de la solution de pyrolyse du méthane pulsé (PMP) de l'entreprise pour la production d'hydrogène propre.
21 676,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965670
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
16 257,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965828
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
16 257,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965953
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
16 257,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation –cycle 2.5
966025
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.