Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
Atlas : Diagnostic de la COVID-19 par ELISA au point de service grâce à la microfluidique numérique
962045
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) sont à la recherchent d'une solution qui permettra de diagnostiquer les personnes affectées par COVID-19 dans les 3 jours suivant le début de leurs symptômes à l'aide d'un échantillon, autre qu'un écouvillon nasopharyngé, avec une trousse de dépistage à domicile rapide, à usage unique, analogue à un test de grossesse à domicile.
300 000,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
Conception de masques chirurgicaux et de filtres de respirateurs compostables pour le marché canadien
968711
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Santé Canada (SC) et Ressources naturelles Canada (RNCan), cherche des solutions pour la fabrication de masques chirurgicaux jetables compostables et de respirateurs jetables compostables destinés aux travailleurs de la santé.
2 000 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Conception de masques chirurgicaux et de filtres de respirateurs compostables pour le marché canadien
968715
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Santé Canada (SC) et Ressources naturelles Canada (RNCan), cherche des solutions pour la fabrication de masques chirurgicaux jetables compostables et de respirateurs jetables compostables destinés aux travailleurs de la santé.
85 232,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
959777
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
48 704,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
959940
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une solution multi-sites complète pour la plateforme SaaS de Propet
949074
Mise au point d'une solution complète pour permettre aux commerces d'animaux de compagnie utilisant la plateforme logicielle SaaS de Propet de gérer efficacement plusieurs sites à l'aide d'un portail d'administration centralisé et de faciliter le partage d'informations sur les clients entre les différents sites.
50 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : Mise au point du test de diagnostic in vitro AutoDimer
949161
Ce projet vise à concevoir un test immunoturbidométrique automatisé pour la mesure quantitative de D-dimères. Le D-dimère est un produit de dégradation du fibrinogène réticulé.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
949274
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
60 984,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
949294
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
121 968,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
949436
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.