Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

12 200 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513048

Numéro de l’entente :

513048

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques par le biais des programmes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

9 321 219,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513049

Numéro de l’entente :

513049

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques par le biais des programmes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513050

Numéro de l’entente :

513050

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques par le biais des programmes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3C3

7 500 000,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513051

Numéro de l’entente :

513051

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les PME à devenir résilientes grâce à la planification numérique et à renouer avec les clients, les chaînes d’approvisionnement et les employés en organisant une série de séminaires d’information.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513052

Numéro de l’entente :

513052

Durée : du 21 mai 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le bénéficiaire va fournir des contributions non remboursables pour appuyer directement les coûts uniques associés à la réouverture des entreprises dans les CLOSM.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A 1B3

1 500 000,00 $

21 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513054

Numéro de l’entente :

513054

Durée : du 21 mai 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le bénéficiaire va fournir des contributions non remboursables pour appuyer directement les coûts uniques associés à la réouverture des organisations à but non-lucratif dans les CLOSM.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4X5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513060

Numéro de l’entente :

513060

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les PME à passer d’un modèle d’entreprise physique à un modèle d’entreprise numérique par un soutien direct et en offrant des consultations et des formations.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 4S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513107

Numéro de l’entente :

513107

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone de chalandise du bénéficiaire, en mettant l’accent sur les exploitants d’entreprise touristique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Thorold, Ontario, CA L2V 0A1

1 500 000,00 $

4 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

513115

Numéro de l’entente :

513115

Durée : du 4 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le bénéficiaire va offrir une aide d'accompagnement et de relance pour les entreprises privées, sociales et les coopératives francophones qui ont été affectées par la COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513117

Numéro de l’entente :

513117

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les PME dirigées par des femmes en fournissant des contributions non remboursables pour couvrir les coûts de réouverture et de reconstruction.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A 0H6