Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 200 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513048
513048
Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques par le biais des programmes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.
9 321 219,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513049
513049
Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques par le biais des programmes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.
8 979 531,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513050
513050
Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques par le biais des programmes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.
7 500 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513051
513051
Aider les PME à devenir résilientes grâce à la planification numérique et à renouer avec les clients, les chaînes d’approvisionnement et les employés en organisant une série de séminaires d’information.
1 500 000,00 $
21 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513052
513052
Le bénéficiaire va fournir des contributions non remboursables pour appuyer directement les coûts uniques associés à la réouverture des entreprises dans les CLOSM.
1 500 000,00 $
21 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513054
513054
Le bénéficiaire va fournir des contributions non remboursables pour appuyer directement les coûts uniques associés à la réouverture des organisations à but non-lucratif dans les CLOSM.
11 999 250,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513060
513060
Aider les PME à passer d’un modèle d’entreprise physique à un modèle d’entreprise numérique par un soutien direct et en offrant des consultations et des formations.
1 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513107
513107
Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone de chalandise du bénéficiaire, en mettant l’accent sur les exploitants d’entreprise touristique.
1 500 000,00 $
4 juin 2020
organisme à but lucratif
513115
513115
Le bénéficiaire va offrir une aide d'accompagnement et de relance pour les entreprises privées, sociales et les coopératives francophones qui ont été affectées par la COVID-19.
2 000 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513117
513117
Aider les PME dirigées par des femmes en fournissant des contributions non remboursables pour couvrir les coûts de réouverture et de reconstruction.