Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
12 août 2021
organisme à but lucratif
000021843
000021843
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
500 000,00 $
11 août 2021
gouvernement
Renforcement des programmes d'incitation à l'exploitation minière dans les territoires
2122-CN-000041
Le bénéficiaire entreprendra un projet intitulé Enhancement of Territorial Mineral Incentive Programs (MIP). Le projet permettra un deuxième cycle d'admission d'hiver pour les programmes d'incitation à l'exploitation minière.
1 500 000,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elevation 2.0 (Réponse COVID)
2122-CN-000066
Financement pour aider le secteur du tourisme du Yukon à répondre à l'enquête COVID-19. Le projet soutiendra les exploitants touristiques en leur fournissant des conseils d'experts en marketing, en droit et en finances, ainsi qu'en les aidant à adapter leurs produits et leurs activités afin qu'ils puissent répondre aux nouvelles exigences ou s'adapter aux nouvelles possibilités.
-20 000,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elevate 2.0 (réponse au COVID)
2122-CN-000066
Financement pour aider le secteur du tourisme du Yukon à répondre à l'enquête COVID-19. Le projet soutiendra les exploitants touristiques en leur fournissant des conseils d'experts en marketing, en droit et en finances, ainsi qu'un soutien pour l'adaptation des produits et des entreprises qui leur permettra de répondre aux nouvelles exigences ou de s'adapter aux nouvelles possibilités.
15 051 036,00 $
11 août 2021
gouvernement
400060379
400060379
Acquisition d'immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise l'amélioration et l'évaluation des possibilités de développement de la connectivité régionale de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda.
563 195,00 $
11 août 2021
gouvernement
400060337
400060337
Acquisition d'équipement : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise la mise en service de nouvelles routes aériennes offertes par la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé afin d'améliorer la connectivité régionale de l'aéroport du Rocher-Percé.
15 051 036,00 $
11 août 2021
gouvernement
400060379
400060379
Acquisition d'immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise l'amélioration et l'évaluation des possibilités de développement de la connectivité régionale de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda.
563 195,00 $
11 août 2021
gouvernement
400060337
400060337
Acquisition d'équipement : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise la mise en service de nouvelles routes aériennes offertes par la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé afin d'améliorer la connectivité régionale de l'aéroport du Rocher-Percé.
13 634 024,00 $
11 août 2021
gouvernement
400060379
400060379
Acquisition d'immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise l'amélioration et l'évaluation des possibilités de développement de la connectivité régionale de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda.
99 900,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021821
000021821
Fournir aux entreprises un accès aux tech. numériques et des conseils en matière fabrication pendant la pandémie de COVID-19