Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

60 000,00 $

12 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021843

Numéro de l’entente :

000021843

Durée : du 12 août 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5X 4B4

500 000,00 $

11 août 2021

gouvernement

Entente :

Renforcement des programmes d'incitation à l'exploitation minière dans les territoires

Numéro de l’entente :

2122-CN-000041

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le bénéficiaire entreprendra un projet intitulé Enhancement of Territorial Mineral Incentive Programs (MIP). Le projet permettra un deuxième cycle d'admission d'hiver pour les programmes d'incitation à l'exploitation minière.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds d'aide et de relance régionale
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

1 500 000,00 $

11 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Elevation 2.0 (Réponse COVID)

Numéro de l’entente :

2122-CN-000066

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Financement pour aider le secteur du tourisme du Yukon à répondre à l'enquête COVID-19. Le projet soutiendra les exploitants touristiques en leur fournissant des conseils d'experts en marketing, en droit et en finances, ainsi qu'en les aidant à adapter leurs produits et leurs activités afin qu'ils puissent répondre aux nouvelles exigences ou s'adapter aux nouvelles possibilités.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5G4

-20 000,00 $

11 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Elevate 2.0 (réponse au COVID)

Numéro de l’entente :

2122-CN-000066

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Financement pour aider le secteur du tourisme du Yukon à répondre à l'enquête COVID-19. Le projet soutiendra les exploitants touristiques en leur fournissant des conseils d'experts en marketing, en droit et en finances, ainsi qu'un soutien pour l'adaptation des produits et des entreprises qui leur permettra de répondre aux nouvelles exigences ou de s'adapter aux nouvelles possibilités.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds d'aide au tourisme
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5G4

15 051 036,00 $

11 août 2021

gouvernement

Entente :

400060379

Numéro de l’entente :

400060379

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Acquisition d'immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise l'amélioration et l'évaluation des possibilités de développement de la connectivité régionale de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative de transport aérien régional (PDEQ-ITAR)
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X3E5

gouvernement

Entente :

400060337

Numéro de l’entente :

400060337

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Acquisition d'équipement : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise la mise en service de nouvelles routes aériennes offertes par la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé afin d'améliorer la connectivité régionale de l'aéroport du Rocher-Percé.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative de transport aérien régional (PDEQ-ITAR)
Location : Chandler, Québec, CA G0C1K0

15 051 036,00 $

11 août 2021

gouvernement

Entente :

400060379

Numéro de l’entente :

400060379

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acquisition d'immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise l'amélioration et l'évaluation des possibilités de développement de la connectivité régionale de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 3E5

gouvernement

Entente :

400060337

Numéro de l’entente :

400060337

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acquisition d'équipement : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise la mise en service de nouvelles routes aériennes offertes par la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé afin d'améliorer la connectivité régionale de l'aéroport du Rocher-Percé.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Chandler, Québec, CA G0C1K0

13 634 024,00 $

11 août 2021

gouvernement

Entente :

400060379

Numéro de l’entente :

400060379

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acquisition d'immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise l'amélioration et l'évaluation des possibilités de développement de la connectivité régionale de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 3E5

99 900,00 $

11 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021821

Numéro de l’entente :

000021821

Durée : du 11 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Fournir aux entreprises un accès aux tech. numériques et des conseils en matière fabrication pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5X2