Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513118

Numéro de l’entente :

513118

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les PME dirigées par des femmes en fournissant des contributions non remboursables pour couvrir les coûts de réouverture et de reconstruction.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 2Z2

400 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513193

Numéro de l’entente :

513193

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet donnera lieu au lancement de laboratoires HXOUSE afin d’offrir aux créateurs des programmes, du mentorat et un espace physique leur permettant d’avoir accès à des possibilités d’entrepreneuriat, de commercialisation et d’emploi dans le secteur technologique. Le financement d’Open Hxouse est assuré grâce à une combinaison de contributions non remboursables dans le cadre du FARR et du volet Écosystèmes d’innovation régionaux.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0P6

10 550 000,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513051

Numéro de l’entente :

513051

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les PME à atteindre la résilience grâce à la planification numérique et à renouer avec les clients, les chaînes d’approvisionnement et les employés en organisant une série de séminaires d’information.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1C1

30 000 000,00 $

21 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513043

Numéro de l’entente :

513043

Durée : du 21 mai 2020 au 30 juin 2021
Description :

Une aide fédérale sera accordée à l’AITO dans le cadre du FARR, afin de soutenir les opérations de 66 OMD dans le Sud de l’Ontario à travers des contributions non remboursables.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – aide indirecte
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Y8

12 200 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513048

Numéro de l’entente :

513048

Durée : du 1 juin 2020 au 30 juin 2021
Description :

Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques en proposant les plateformes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – aide indirecte
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

9 321 219,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513049

Numéro de l’entente :

513049

Durée : du 1 juin 2020 au 30 juin 2021
Description :

Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques en proposant les plateformes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – aide indirecte
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513050

Numéro de l’entente :

513050

Durée : du 1 juin 2020 au 30 juin 2021
Description :

Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques en proposant les plateformes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – aide indirecte
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3C3

10 970 000,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513051

Numéro de l’entente :

513051

Durée : du 20 mai 2020 au 30 juin 2021
Description :

Aider les PME à devenir résilientes grâce à la planification numérique et à renouer avec les clients, les chaînes d’approvisionnement et les employés en organisant une série de séminaires d’information.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – aide indirecte
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513060

Numéro de l’entente :

513060

Durée : du 1 juin 2020 au 30 juin 2021
Description :

Aider les PME à passer d’un modèle d’entreprise basé sur un point de vente physique à un modèle d’entreprise basé un point de vente en ligne, en leur apportant un soutien direct et en leur proposant des consultations et de la formation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – aide indirecte
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 4S2

956 898,00 $

4 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513115

Numéro de l’entente :

513115

Durée : du 4 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

La SÉO offrira un soutien et une aide à la relance aux entreprises francophones qui ont été touchées par la COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – aide indirecte
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L8