Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513118
513118
Aider les PME dirigées par des femmes en fournissant des contributions non remboursables pour couvrir les coûts de réouverture et de reconstruction.
400 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513193
513193
Le projet donnera lieu au lancement de laboratoires HXOUSE afin d’offrir aux créateurs des programmes, du mentorat et un espace physique leur permettant d’avoir accès à des possibilités d’entrepreneuriat, de commercialisation et d’emploi dans le secteur technologique. Le financement d’Open Hxouse est assuré grâce à une combinaison de contributions non remboursables dans le cadre du FARR et du volet Écosystèmes d’innovation régionaux.
10 550 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513051
513051
Aider les PME à atteindre la résilience grâce à la planification numérique et à renouer avec les clients, les chaînes d’approvisionnement et les employés en organisant une série de séminaires d’information.
30 000 000,00 $
21 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513043
513043
Une aide fédérale sera accordée à l’AITO dans le cadre du FARR, afin de soutenir les opérations de 66 OMD dans le Sud de l’Ontario à travers des contributions non remboursables.
12 200 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513048
513048
Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques en proposant les plateformes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.
9 321 219,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513049
513049
Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques en proposant les plateformes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.
11 882 932,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513050
513050
Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques en proposant les plateformes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.
10 970 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513051
513051
Aider les PME à devenir résilientes grâce à la planification numérique et à renouer avec les clients, les chaînes d’approvisionnement et les employés en organisant une série de séminaires d’information.
13 659 250,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513060
513060
Aider les PME à passer d’un modèle d’entreprise basé sur un point de vente physique à un modèle d’entreprise basé un point de vente en ligne, en leur apportant un soutien direct et en leur proposant des consultations et de la formation.
956 898,00 $
4 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513115
513115
La SÉO offrira un soutien et une aide à la relance aux entreprises francophones qui ont été touchées par la COVID-19.