Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
1 avr. 2021
Boxwood Canada
1336642
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 900,00 $
1 avr. 2021
LUNENBURG FOLK HARBOUR SOCIETY -- FESTIVAL AND YEAR-ROUND CONCERTS
1336644
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
177 117,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-HQ-000037
2122-HQ-000037
Non Disponible
106 896,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-HQ-000028
2122-HQ-000028
Non Disponible
451 309,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-HQ-000047
2122-HQ-000047
P002913
15 045 229,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-HQ-000047
2122-HQ-000047
P002913
439 093,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de toponymie inuvialuite
PKA-2122-0029
Le Projet de toponymie inuvialuite recueille, vérifie et diffuse une remarquable collection de toponymes inuvialuits archivés, tirés de rapports de recherche, d’enregistrements audio, de cartes et d’autres sources consignées au cours des 40 dernières années. L’objectif principal de ce projet est d’établir une source de toponymes inuvialuits solide sur le plan linguistique, faisant autorité et contrôlée par la communauté, à l’intention des organismes de la Société régionale inuvialuit chargés de la planification de l’utilisation des terres et de l’examen des études d’impact, ainsi que des membres de la communauté inuvuialuite qui cherchent à mieux comprendre la région désignée des Inuvialuit et à mieux s’y intégrer. Les enregistrements toponymiques finalisés seront diffusés par divers moyens, et cette ressource toponymique unifiée sera ensuite utilisée pour mettre en évidence les zones qui bénéficieraient d’études de documentation toponymique supplémentaires au cours de la troisième année du projet.
298 492,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Nanh gwiinzii vik’ite’tri’giikhii/Nous comprenons bien le territoire
NST-2122-0041
La Première Nation des Vuntut Gwitchin étudiera l’incidence des prédateurs sur les sources de nourriture prélevée dans la nature, en combinant des méthodes d’identification traditionnelles et génomiques, sur les terres des Vuntut. Les gardiens autochtones collaboreront avec des partenaires scientifiques à la collecte d’échantillons de manière non invasive, pour évaluer la densité de la population, le comportement, le régime alimentaire et la santé des loups, afin de faciliter les adaptations locales aux changements concernant la disponibilité des aliments issus de la flore et de la faune sauvage.
450 000,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Pergélisol, thermokarst et dynamique de la végétation : cartographie de la disponibilité des lichens et autres plantes fougères terrestres.
NST-2122-0042
Le dégel rapide du pergélisol peut modifier radicalement la végétation d’un paysage, en particulier les changements provoqués par les incendies qui réduisent ainsi la disponibilité des lichens pour les caribous. Cette étude évaluera la manière et l’endroit où la dégradation du pergélisol touchera le plus le caribou dans les Territoires du Nord-Ouest, en utilisant des mesures sur le terrain et des techniques de télédétection. La modélisation facilitera la prévision de la disponibilité de la végétation fourragère.
91 619,04 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École Chabad Cheder Shmuel Zahavy
3830110
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, interphone et système de sonorisation, de lumières, es pellicules de sécurité pour les fenêtres, portes, un système de contrôle d'accès et clôture.