Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
89 120,75 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire juif Beit Chabad
3777915
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres, clôture et une barrière.
100 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Beth Israel
3777338
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, des bornes et des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
1 909 700,05 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Stratégie de prévention du crime de la nation Lil’wat
3792322
La contribution vise à mettre en œuvre un projet combiné de renforcement de l’état de préparation des collectivités et d’intervention directe afin de réduire la violence chez les jeunes à risque âgés de 13 à 30 ans à Mt. Currie, Colombie-Britannique. Les jeunes et les familles participeront à des activités adaptées à la culture, y compris le counseling, la formation sur les compétences professionnelles et les aptitudes à la vie quotidienne et les activités fondées sur le territoire. Le projet servira 400 jeunes sur cinq ans.
49 236,38 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faith of Life Network
3820079
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et de l’équipement de sécurité.
56 078,75 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique Baitul Jannah
3832107
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'équipement de sécurité, et d'un système de télévision en circuit.
190 970,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enquêter sur le rôle des professionnels dans les écoles dans la prévention de la polarisation sociale et de la radicalisation menant à la violence
3832908
L’objectif de cette contribution est de fournir du financement pour mener des recherches afin d’aider les professionnels des écoles à prévenir l’extrémisme violent dans l’ensemble du Canada.
77 292,38 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Jewish Theological Society of Canada o/a Camp Ramah au Canada
3843121
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de sonorisation, un système de caméras, système de radiomessagerie d'urgence, un système de téléphone, clôtures, barrières et de la formation.
60 916,26 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assemblée islamique Al-Madinah Calgary
3829967
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'une clôture, une barrière, un système de télévision en circuit, un système d'intrusion, fenêtres, contacts de porte et de détecteurs de mouvement.
43 014,65 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Markaz-ul-Islam
3840594
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système de contrôle d'accès et de la formation.
9 114,21 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association islamique de la Saskatchewan [Saskatoon] Inc.
3840965
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et un système d'intrusion.