Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente quadripartite de la Première Nation de St. Mary’s

Numéro de l’entente :

4249978

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la Ville de Fredericton dans la Première Nation de St.Mary's.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B5

3 450 000,00 $

1 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Entente d'analyse des cas de biologie

Numéro de l’entente :

4259824

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme fournit des contributions financières à l'Ontario, qui a établi des laboratoires judiciaires indépendants afin d'effectuer des analyses biologiques, y compris des analyses d'identification génétique, à l'appui des enquêtes et des poursuites criminelles.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCAB) Programme de contribution aux analyses biologiques
Location : Toronto, Ontario, CA M3M 0B1

1 029 290,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supporting Emergency Health Support in Long-Term Care Facilities with Focus in Quebec (April to May 2021)

Numéro de l’entente :

22223

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'accord précédent a permis d'accroître la capacité d'intervention pour soutenir et compléter les systèmes de soutien à la santé existants dans les établissements de soins de longue durée et les établissements résidentiels du Québec pendant quatre mois (du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021). Le CRC est resté dans quatre foyers de soins de longue durée au Québec jusqu'au 31 mars 2021. Les employés qui ont travaillé dans ces foyers ont une période ultérieure d'auto-isolement/quarantaine de 14 jours après le déploiement. Le but de cette entente est de rembourser les coûts associés à la période d'isolement et à la réduction progressive du soutien fourni aux foyers de soins de longue durée du Québec.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne pour les efforts de secours urgents liés à Covid-19 et aux prochaines saisons d'inondations et d'incendies
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

8 334 761,87 $

1 avr. 2021

gouvernement

Entente :

NDMP C7 Agreement

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 22197

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Volet 1 – Évaluations des risques : 14 projets, 2 627 777 $; Volet 2 – Cartographie des inondations : 23 projets, 3 971 650,54 $; Volet 3 – Planification des mesures d’atténuation : 5 projets, 1 154 674,33 $; Volet 4b – Non structurel : 4 projets, 649 000 $. Tous les projets ont pour objectif d’accroître la résilience des collectivités à risque en raison des inondations. Les projets peuvent être menés au niveau provincial ou au niveau communautaire au moyen d’une redistribution du financement. Les bénéficiaires finaux d’une redistribution seront clairement indiqués dans l’accord de financement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PNAC) Programme national d'atténuation des catastrophes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2E5

977 076,39 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Conseil de Mushkegowuk - Projet pilote de lutte antidrogue

Numéro de l’entente :

4455173

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Cette contribution vise fournir du financement pour de nouveaux spécialistes de la lutte contres les stupéfiants et un programme spécial visant à renforcer l'expertise et la capacité des agents existants en matière de lutte contre les stupéfiants .

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 2Y1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enquêter sur le rôle des professionnels dans les écoles dans la prévention de la polarisation sociale et de la radicalisation menant à la violence

Numéro de l’entente :

4578935

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2023
Description :

L’objectif de cette contribution est de fournir du financement pour mener des recherches afin d’aider les professionnels des écoles à prévenir l’extrémisme violent dans l’ensemble du Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5P1

977 076,39 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Conseil de Mushkegowuk - Projet pilote de lutte antidrogue

Numéro de l’entente :

4548070

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise fournir du financement pour de nouveaux spécialistes de la lutte contres les stupéfiants et un programme spécial visant à renforcer l'expertise et la capacité des agents existants en matière de lutte contre les stupéfiants .

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 2Y1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Croyez en vous: Programmes par les pairs pour les femmes victimes d'exploitation sexuelle

Numéro de l’entente :

37721986

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend un programme d'estime de soi de six semaines et un programme spécifique de 14 semaines sur la violence domestique et le travail du sexe, destiné aux femmes qui ont été victimes d'exploitation sexuelle ou de trafic et qui s'identifient comme ayant été victimes de violence domestique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2E6

347 120,88 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Entourage

Numéro de l’entente :

35774695

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet a pour but de prévenir l’exploitation sexuelle et la traite des personnes chez les jeunes âgés de 12 à 25 ans à risque d'être victimes d’exploitation sexuelle ou de la traite de personnes à travers la province du Québec. Le projet permettra de créer un espace de réflexion autour des enjeux d'exploitation et de traite de personnes grâce à des activités éducatives sur la sexualité, des relations intimes et du développement de comportements sécuritaires et égalitaires auprès des jeunes, de leurs intervenants et des autres adultes de leur entourage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Montréal, Québec, CA H1N 3L7

3 978 163,07 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet Mino-Bimaadiziwin

Numéro de l’entente :

46216601

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement afin de soutenir les enfants et les jeunes à risque de devenir membres de gangs dans le territoire non cédé de Wiikwemkoong. Ce projet permettra de rejoindre jusqu’à 250 élèves autochtones à risque (âgés de 8 à 18 ans) au cours de la période de cinq ans. Le projet offrira aux jeunes la possibilité de développer des compétences en communication, en résolution de problèmes sociaux et en résilience.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FLAGJ) Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes
Location : Wikwemikong, Ontario, CA P0P 2J0