Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
157 000,00 $
1 avr. 2021
Rétention - programme d'accompagnement des jeunes enseignants
1337932
Mise en valeur des langues officielles - Apprentissage de la langue seconde
900 000,00 $
1 avr. 2021
Local Journalism Initiative 2021-2024
1338417
Initiative de journalisme local
161 823,00 $
1 avr. 2021
Restauration de la Maison de nos Aïeux et de son hangar à dîmes
1339498
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
1 950 000,00 $
1 avr. 2021
Redéploiement du Musée Louis-Hémon au coeur de la municipalité de Péribonka
1347796
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
3 804 755,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre le crime organisé à Kahnawake
21590
Cette entente aide les gardiens de la paix mohawks de Kahnawake à lutter contre le crime organisé. Le financement vise à accroître leur capacité de collecte de renseignements et d'échange d'information grâce à la formation et à des partenariats améliorés entre eux, la GRC et d'autres organismes canadiens d'application de la loi ; à accroître leur connaissance des compétences et des techniques utilisées dans les enquêtes complexes sur le crime organisé ; et à perturber le crime organisé et les activités criminelles connexes dans leurs collectivités et les régions avoisinantes.
6 900 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Retenu
Withheld
Retenu
1 077 188,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Entente quadripartite de la Première Nation Membertou
3873659 / 3981759
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la municipalité régionale du Cap-Breton dans les communautés visées par l'entente.
77 248,81 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Communautaire Musulman de Montréal
4013384
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras incluant intérieur et extérieur, un système de contrôle d'accès, un système d'alarme, l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres, clôture et porte, barrières de sécurité et rénovations mineures, y compris de nouvelles fenêtres et portes.
332 640,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supporting Emergency Health Support in Long-Term Care Facilities with Focus in Quebec (April 2021)
22223
Cette entente a pour but de rembourser les frais associés à la période d'isolement et à la fin du soutien offert aux centres hospitaliers et soins de longue durée au Québec.
58 285,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Closing of Administrative Components (FY 2021-22)
22242
Le but de ce projet est de recevoir et de distribuer autant d'équipements de protection individuelle que raisonnablement possible avant la fin avril 2021 ainsi que d'éliminer tous les articles qui ne répondent pas aux normes appropriées et/ou qui ont été endommagés pendant les opérations et/ou ne correspondent à aucun besoin des bénéficiaires potentiels de la CRC.