Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

1 299 877,80 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement des installations policières des Premières Nations et des Inuits dans la collectivité de T’it’q’et

Numéro de l’entente :

3837287

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif de cette contribution est de fournir du financement pour la construction d’un nouveau détachement de police dans la collectivité qui sera utilisé par le service de police tribale Stl’atl’imx.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0

150 000,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Not applicable

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 21397

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif est d’accroître les connaissances et la trousse d’outils des agents d’application de la loi pour répondre aux incidents de cybercriminalité tout en augmentant la collaboration et le partage des connaissances avec les services de police partenaires dans les villes et les communautés des Premières Nations de l’Alberta. Le projet comprend également une campagne de sensibilisation du public qui utilisera les meilleures pratiques de partout en Amérique du Nord pour informer les Canadiens sur leur cyber sécurité et sur l'importance d'être vigilant et prudent lors de l'utilisation du Web et d'autres programmes cybernétiques.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCS) Programme de coopération en matière de cyber sécurité
Location : Tsuut’ina Nation, Alberta, CA T3T 0E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Croyez en vous: Programmes par les pairs pour les femmes victimes d'exploitation sexuelle

Numéro de l’entente :

3815599

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend un programme d'estime de soi de six semaines et un programme spécifique de 14 semaines sur la violence domestique et le travail du sexe, destiné aux femmes qui ont été victimes d'exploitation sexuelle ou de traffic et qui s'identifient comme ayant été victimes de violence domestique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2E6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Trouver la force dans la culture

Numéro de l’entente :

3795903

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à établir des partenariats stratégiques avec des agences de St. John's qui aident les personnes impliquées dans le commerce du sexe à en sortir, en vue d' identifier les personnes autochtones avec lesquelles ces agences travaillent, et à les orienter vers les soutiens culturels disponibles via First Light.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1C1

256 339,88 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Entourage

Numéro de l’entente :

3784467

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet a pour but de prévenir l’exploitation sexuelle et la traite des personnes chez les jeunes âgés de 12 à 25 ans à risque d'être victimes d’exploitation sexuelle ou de la traite de personnes à travers la province du Québec. Le projet permettra de créer un espace de réflexion autour des enjeux d'exploitation et de traite de personnes grâce à des activités éducatives sur la sexualité, des relations intimes et du développement de comportements sécuritaires et égalitaires auprès des jeunes, de leurs intervenants et des autres adultes de leur entourage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Montréal, Québec, CA H1N 3L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Invisibles

Numéro de l’entente :

3787640

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet « INVISIBLES » contribue à la progression des efforts de lutte contre la traite des personnes par la création d’une série de vingt émissions sur le trafic et l’exploitation sexuelle des personnes, lesquelles seront produites et tournées dans chacune des régions du Québec (et un territoire autochtone), principalement diffusées sur le Web. La série s’adressera à un public francophone d’adolescentes, d’adolescents et de jeunes adultes.

La Coopérative des travailleuses et travailleurs de Théâtre des Bois-Francs diffusera l’information relative aux enjeux de la traite adaptée à chacune des régions et se rendra dans les communautés pour les enregistrements « devant le public », composé d’une dizaine de jeunes âgés entre 14-25 ans.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P 6S8

42 653,83 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R2

120 000 000,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R2

515 064,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Plan de prestations des survivants de la GRC

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Le Régime de revenu versé aux survivants prévoit une allocation pour les survivants de membres réguliers et de membres civils qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de revenu équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Plan de prestations des survivants de la GRC
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R2

15 400,00 $

1 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7