Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 299 877,80 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des installations policières des Premières Nations et des Inuits dans la collectivité de T’it’q’et
3837287
L’objectif de cette contribution est de fournir du financement pour la construction d’un nouveau détachement de police dans la collectivité qui sera utilisé par le service de police tribale Stl’atl’imx.
150 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Not applicable
The PSIMS agreement number: 21397
L’objectif est d’accroître les connaissances et la trousse d’outils des agents d’application de la loi pour répondre aux incidents de cybercriminalité tout en augmentant la collaboration et le partage des connaissances avec les services de police partenaires dans les villes et les communautés des Premières Nations de l’Alberta. Le projet comprend également une campagne de sensibilisation du public qui utilisera les meilleures pratiques de partout en Amérique du Nord pour informer les Canadiens sur leur cyber sécurité et sur l'importance d'être vigilant et prudent lors de l'utilisation du Web et d'autres programmes cybernétiques.
450 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Croyez en vous: Programmes par les pairs pour les femmes victimes d'exploitation sexuelle
3815599
Ce projet comprend un programme d'estime de soi de six semaines et un programme spécifique de 14 semaines sur la violence domestique et le travail du sexe, destiné aux femmes qui ont été victimes d'exploitation sexuelle ou de traffic et qui s'identifient comme ayant été victimes de violence domestique.
149 200,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Trouver la force dans la culture
3795903
Ce projet vise à établir des partenariats stratégiques avec des agences de St. John's qui aident les personnes impliquées dans le commerce du sexe à en sortir, en vue d' identifier les personnes autochtones avec lesquelles ces agences travaillent, et à les orienter vers les soutiens culturels disponibles via First Light.
256 339,88 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Entourage
3784467
Ce projet a pour but de prévenir l’exploitation sexuelle et la traite des personnes chez les jeunes âgés de 12 à 25 ans à risque d'être victimes d’exploitation sexuelle ou de la traite de personnes à travers la province du Québec. Le projet permettra de créer un espace de réflexion autour des enjeux d'exploitation et de traite de personnes grâce à des activités éducatives sur la sexualité, des relations intimes et du développement de comportements sécuritaires et égalitaires auprès des jeunes, de leurs intervenants et des autres adultes de leur entourage.
168 251,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Invisibles
3787640
Le projet « INVISIBLES » contribue à la progression des efforts de lutte contre la traite des personnes par la création d’une série de vingt émissions sur le trafic et l’exploitation sexuelle des personnes, lesquelles seront produites et tournées dans chacune des régions du Québec (et un territoire autochtone), principalement diffusées sur le Web. La série s’adressera à un public francophone d’adolescentes, d’adolescents et de jeunes adultes.
La Coopérative des travailleuses et travailleurs de Théâtre des Bois-Francs diffusera l’information relative aux enjeux de la traite adaptée à chacune des régions et se rendra dans les communautés pour les enregistrements « devant le public », composé d’une dizaine de jeunes âgés entre 14-25 ans.
42 653,83 $
1 avr. 2021
autre
Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP
La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.
120 000 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.
515 064,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Plan de prestations des survivants de la GRC
Le Régime de revenu versé aux survivants prévoit une allocation pour les survivants de membres réguliers et de membres civils qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de revenu équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.
15 400,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.