Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

503995 dossiers trouvés

300 000,00 $

1 juil. 2013
Description :

TARGeting Child Health: Creating a preventive child health research program

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

300 000,00 $

1 juil. 2013
Description :

Pathophysiology of Sleep Disorders: a Multimodal Neuroimaging Approach

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1M8

180 000,00 $

1 juil. 2013
Description :

ACUTE Study: Acute Congestive Heart Failure Urgent and Transitional Care Evaluation

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

141 667,00 $

1 juil. 2013
Description :

Cardiac-derived stem cell therapy to treat dystrophic cardiomyopathy

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Los Angeles, US

150 000,00 $

1 juil. 2013
Description :

Identifying Cardiac Genes Responsible for Cardiomyocyte Maturation and Regeneration

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Stanford, US

135 000,00 $

1 juil. 2013
Description :

Neuroinflammation in Major Depressive Disorder and Treatment Resistance

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

180 000,00 $

1 juil. 2013
Description :

BRUISE CONTROL-2: A randomized controlled trial to investigate whether a strategy of Continued versus Interrupted Dabigatran at the time of device surgery, in patients with moderate to high risk of arterial thrombo-embolic events, leads to a reduction in the incidence of clinically significant hematoma

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

110 000,00 $

1 juil. 2013
Description :

The role of endogenous opioids and chronic stress in the expression of pain in IBD

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

55 000,00 $

1 juil. 2013
Description :

Endoscopic Ultrasonography in Ontario and Alberta: Healthcare Utilization and Outcomes from 2003 to 2011

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

140 000,00 $

1 juil. 2013
Description :

Gender Work at Play: A Study Examining the Intersections of Work, Play and Gender in Games.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3