Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 juil. 2013
TARGeting Child Health: Creating a preventive child health research program
300 000,00 $
1 juil. 2013
Pathophysiology of Sleep Disorders: a Multimodal Neuroimaging Approach
180 000,00 $
1 juil. 2013
ACUTE Study: Acute Congestive Heart Failure Urgent and Transitional Care Evaluation
141 667,00 $
1 juil. 2013
Cardiac-derived stem cell therapy to treat dystrophic cardiomyopathy
150 000,00 $
1 juil. 2013
Identifying Cardiac Genes Responsible for Cardiomyocyte Maturation and Regeneration
135 000,00 $
1 juil. 2013
Neuroinflammation in Major Depressive Disorder and Treatment Resistance
180 000,00 $
1 juil. 2013
BRUISE CONTROL-2: A randomized controlled trial to investigate whether a strategy of Continued versus Interrupted Dabigatran at the time of device surgery, in patients with moderate to high risk of arterial thrombo-embolic events, leads to a reduction in the incidence of clinically significant hematoma
110 000,00 $
1 juil. 2013
The role of endogenous opioids and chronic stress in the expression of pain in IBD
55 000,00 $
1 juil. 2013
Endoscopic Ultrasonography in Ontario and Alberta: Healthcare Utilization and Outcomes from 2003 to 2011
140 000,00 $
1 juil. 2013
Gender Work at Play: A Study Examining the Intersections of Work, Play and Gender in Games.