Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 793 438,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000277
2021-HQ-000277
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
134 879 644,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000278
2021-HQ-000278
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
136 431 042,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000276
2021-HQ-000276
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 600,00 $
31 mars 2021
organisme à but lucratif
Examen par imagerie chimique 3D au rayonnement synchrotron de l’activité et du temps de récolte optimaux pour Cannabis sativa
926006
Chez le cannabis, des structures spécialisées sur les fleurs produisent des produits uniques qui présentent des propriétés médicinales importantes. Ce projet consiste à étudier les caractéristiques physiques et chimiques de ces structures en surface par l’application de techniques d’imagerie en 3D et d’un rayonnement synchrotron afin de révéler comment la vaste gamme de produits médicinaux est séquestrée sur les fleurs de cannabis. Les fonds seront utilisés pour les coûts de recherche liés à la production de matériel végétal.
25 000,00 $
31 mars 2021
autre
Étude de traçabilité minérale (graphite)
PQ NMG STUDY
Le but de cette subvention est de soutenir le développement d'un système de traçabilité du graphite sphérique purifié de qualité batterie sur le site de Nouveau Monde Graphite, de l'extraction minérale au raffinage. Le projet implique l'identification et la collecte de données (par exemple les émissions de GES, la chimie, les facteurs environnementaux / sociaux / de gouvernance); développement et mise en place d'une plateforme de traçabilité (logiciel / matériel). Les données recueillies serviront à renforcer la transparence et à démontrer la durabilité dans la chaîne de valeur des batteries au Canada et à élaborer des normes mondiales de transparence des batteries, dans le cadre de l'Alliance mundiale de batteries.
4 954 000,00 $
31 mars 2021
autre
DÉMONSTRATION DE L'INFRASTRUCTURE DE CHARGE DE CAMION ÉLECTRIQUE
EVID-2029
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
27 000,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du couloir du réseau de construction de NOVA Gas Transmission Ltd. FOOTHILLS FIRST NATION
NGTLNORCO021
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
159 600,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité pour la récolte et la commercialisation de l'aulne rugueux sur les terres de catégorie 1 de Waswanipi
IFA2021L10
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
40 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but lucratif
ÉTUDE NUMÉRIQUE DE LA MÉCANIQUE DES FLUIDES
21-01-I-CFD
Ce projet vise à soutenir la mise en place d'une étude afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
1 000 000,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Initiative climatique des Premieres Nations (ICPN)
GC-129991S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.