Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

70 175,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2026
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X3X7

68 684,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2026
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L8

61 833,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2026
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2

53 008,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2026
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

59 449,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2026
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : ST. CATHARINES, Ontario, CA L2S3A1

62 070,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2026
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aging Well at Home

Numéro de l’entente :

018781351

Durée : du 31 mai 2024 au 30 déc. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Montréal, Québec, CA H3S2L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515271

Numéro de l’entente :

515271

Durée : du 31 mai 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Adoption technologique et prestation de services virtuelles pour desservir la population de minorités raciales et ethnoculturelles francophones dans le nord de l'Ontario

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Initiative de développement économique
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3C 1S8

20 000,00 $

31 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Woolly Mammoth Outerwear Inc.-2024-2025-1022464

Numéro de l’entente :

1022464

Durée : du 31 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 1R4

23 000,00 $

31 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Laneway Distillers Incorporated-2024-2025-1022466

Numéro de l’entente :

1022466

Durée : du 31 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6R1H2