Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750,00 $
21 juin 2024
“New Leaves”: A Festival of Arts and Culture in Perpetual Beta
1361373
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 920,00 $
21 juin 2024
National Indigenous Peoples Day at the Friendship Centre
1365091
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
840,00 $
21 juin 2024
National Indigenous Peoples Day
1365118
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
1 920,00 $
21 juin 2024
Native Youth Theatre Celebrations and Sharing 2024
1365131
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
1 920,00 $
21 juin 2024
Mes originies
1365137
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
1 920,00 $
21 juin 2024
Canada Celebrates You
1365152
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
4 500,00 $
21 juin 2024
Sherridon Community Council Indigenous Peoples Day Celebration
1365186
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
1 320,00 $
21 juin 2024
La St Jean Baptiste
1365190
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
1 920,00 $
21 juin 2024
Spence Neighbourhood National Indigenous Peoples Day
1365191
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
1 750,00 $
21 juin 2024
No'kmaq Village 2024 - NIPD Celebrations
1365206
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!