Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

750,00 $

21 juin 2024
Entente :

“New Leaves”: A Festival of Arts and Culture in Perpetual Beta

Numéro de l’entente :

1361373

Durée : du 21 juin 2024 au 23 juin 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 6G9
Entente :

National Indigenous Peoples Day at the Friendship Centre

Numéro de l’entente :

1365091

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : High Prairie, Alberta, CA T0G 1E0

840,00 $

21 juin 2024
Entente :

National Indigenous Peoples Day

Numéro de l’entente :

1365118

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 1E6
Entente :

Native Youth Theatre Celebrations and Sharing 2024

Numéro de l’entente :

1365131

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 4X1

1 920,00 $

21 juin 2024
Entente :

Mes originies

Numéro de l’entente :

1365137

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Odanak, Québec, CA J0G 1H0

1 920,00 $

21 juin 2024
Entente :

Canada Celebrates You

Numéro de l’entente :

1365152

Durée : du 21 juin 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Holyrood, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2R0

4 500,00 $

21 juin 2024
Entente :

Sherridon Community Council Indigenous Peoples Day Celebration

Numéro de l’entente :

1365186

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Sherridon, Manitoba, CA R0B 1L0
Entente :

La St Jean Baptiste

Numéro de l’entente :

1365190

Durée : du 21 juin 2024 au 22 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Zenon Park, Saskatchewan, CA S0E 1W0

1 920,00 $

21 juin 2024
Entente :

Spence Neighbourhood National Indigenous Peoples Day

Numéro de l’entente :

1365191

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0A4

1 750,00 $

21 juin 2024
Entente :

No'kmaq Village 2024 - NIPD Celebrations

Numéro de l’entente :

1365206

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Flat Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1Z0