Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 641 782,00 $
3 déc. 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2008-09 à 2010-11. Modification de l’ordre de 242 166 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2010.
197 867,00 $
3 déc. 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2010-11 et 2011-12.
594 605,00 $
3 déc. 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2009-10 à 2011-12. Modification de l’ordre de 284 857 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2010.
500 500,00 $
3 déc. 2010
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
350 000,00 $
3 déc. 2010
Cette entente de contribution ou subvention a pris fin;Contribution remboursable
678 960,00 $
3 déc. 2010
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
148 540,00 $
3 déc. 2010
198337
198337
Mission exploratoire en Inde au Sommet écon. mondial 2011
106 527,00 $
3 déc. 2010
198048
198048
Aménager Fort Point en tant que site d'interprétation
207 622,00 $
3 déc. 2010
198078
198078
Rénovation du Beaches Heritage Centre
400 000,00 $
3 déc. 2010
198097
198097
Créer un nouveau logiciel comme entrepr. de services