Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

484918 dossiers trouvés

2 641 782,00 $

3 déc. 2010
Description :

Somme pluriannuelle pour les exercices 2008-09 à 2010-11. Modification de l’ordre de 242 166 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2010.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA

197 867,00 $

3 déc. 2010
Description :

Somme pluriannuelle pour les exercices 2010-11 et 2011-12.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

594 605,00 $

3 déc. 2010
Description :

Somme pluriannuelle pour les exercices 2009-10 à 2011-12. Modification de l’ordre de 284 857 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2010.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Wyoming, Ontario, CA

500 500,00 $

3 déc. 2010
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions - Initiative Ponctuelle De Renforcement Des Économies Forestières Du Québec (CER-IPREFQ)
Location : Rivière-à-Pierre, Portneuf, Québec, Québec, CA

350 000,00 $

3 déc. 2010
Description :

Cette entente de contribution ou subvention a pris fin;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions - Fonds D'Adaptation Des Collectivités (CER-FAC)
Location : Beauceville, Robert-Cliche, Chaudière-Appalaches, Québec, CA
Description :

Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions - Initiative Ponctuelle De Renforcement Des Économies Forestières Du Québec (CER-IPREFQ)
Location : La Pocatière, Kamouraska, Bas-Saint-Laurent, Québec, CA

148 540,00 $

3 déc. 2010
Entente :

198337

Numéro de l’entente :

198337

Durée : du 3 déc. 2010 au 31 mars 2011
Description :

Mission exploratoire en Inde au Sommet écon. mondial 2011

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2V9

106 527,00 $

3 déc. 2010
Entente :

198048

Numéro de l’entente :

198048

Durée : du 3 déc. 2010 au 31 mars 2012
Description :

Aménager Fort Point en tant que site d'interprétation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Investissements proactifs
Location : Trinity, Trinity Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2S0
Entente :

198078

Numéro de l’entente :

198078

Durée : du 3 déc. 2010 au 30 juin 2011
Description :

Rénovation du Beaches Heritage Centre

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Eastport, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 1Z0

400 000,00 $

3 déc. 2010
Entente :

198097

Numéro de l’entente :

198097

Durée : du 3 déc. 2010 au 31 août 2013
Description :

Créer un nouveau logiciel comme entrepr. de services

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1G4