Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 566 185,00 $
31 mars 2021
gouvernement
2021-HQ-000076
2021-HQ-000076
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 566 185,00 $
31 mars 2021
gouvernement
2021-HQ-000076
2021-HQ-000076
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
38 624 855,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau canadien d'innovation en alimentation
512691
Ce projet permettra au Réseau canadien d'innovation en alimentation de soutenir l'innovation autour de trois priorités :
1) le développement de produits et de processus intelligents ;
2) la durabilité de l'écosystème alimentaire ;
3) des chaînes d'approvisionnement agiles et sécuritaires.
300 000,00 $
31 mars 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fort McMurray Local Council 1935 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
31 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kehewin Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
5 000,00 $
31 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kehewin Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
10 000,00 $
31 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
279 328,00 $
31 mars 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à University of Manitoba pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
31 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kashechewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
2 000 000,00 $
31 mars 2021
autre
2122-HQ-000006
2122-HQ-000006
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.