Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
31 mars 2021
autre
2122-HQ-000011
2122-HQ-000011
À améliorer la qualité des services de soins de santé en renforçant la coordination du système en ce qui a trait à la sécurité des patients et favoriser l’innovation dans les soins dans santé afin d’aider à faire avancer la prestation de soins de santé de qualité supérieure ainsi que d’accroître l’efficience du système de santé.
-120 000,00 $
31 mars 2021
autre
2122-HQ-000011
2122-HQ-000011
À améliorer la qualité des services de soins de santé en renforçant la coordination du système en ce qui a trait à la sécurité des patients et favoriser l’innovation dans les soins dans santé afin d’aider à faire avancer la prestation de soins de santé de qualité supérieure ainsi que d’accroître l’efficience du système de santé.
100 000,00 $
31 mars 2021
autre
2122-HQ-000006
2122-HQ-000006
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
25 000,00 $
31 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Système de réalité virtuelle novateur pour traiter l'illusion des amputés dans les conditions de soins intensifs
967261
Nous prévoyons de développer un nouveau système de réalité virtuelle pour la thérapie de la douleur du membre fantôme dont souffrent souvent les personnes qui ont perdu un membre. On espère que le système autoadministré constituera une solution de traitement non pharmacologique plus économique, plus engageante et plus efficace que les options disponibles.
2 300 000,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Planification du démarrage et de la mise à niveau à grande échelle de la scierie de Nabakatuk
IF1718NCR1N
Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.
1 000 000,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Initiative climatique des Premieres Nations (ICPN)
GC-129991S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
4 946 233,00 $
31 mars 2021
autre
DÉMONSTRATION DE L'INFRASTRUCTURE DE CHARGE DE CAMION ÉLECTRIQUE
EVID-2029
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
25 000,00 $
31 mars 2021
autre
Étude de traçabilité minérale (graphite)
PQ NMG STUDY
Le but de cette subvention est de soutenir le développement d'un système de traçabilité du graphite sphérique purifié de qualité batterie sur le site de Nouveau Monde Graphite, de l'extraction minérale au raffinage. Le projet implique l'identification et la collecte de données (par exemple les émissions de GES, la chimie, les facteurs environnementaux / sociaux / de gouvernance); développement et mise en place d'une plateforme de traçabilité (logiciel / matériel). Les données recueillies serviront à renforcer la transparence et à démontrer la durabilité dans la chaîne de valeur des batteries au Canada et à élaborer des normes mondiales de transparence des batteries, dans le cadre de l'Alliance mundiale de batteries.
4 954 000,00 $
31 mars 2021
autre
DÉMONSTRATION DE L'INFRASTRUCTURE DE CHARGE DE CAMION ÉLECTRIQUE
EVID-2029
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
27 000,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du couloir du réseau de construction de NOVA Gas Transmission Ltd. FOOTHILLS FIRST NATION
NGTLNORCO021
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.