Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
102 025,00 $
31 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Mise en forme de faisceaux optiques à temporisation vraie sur puce pour systèmes radio à commande de phase
969511
Ce projet s’attaque aux principales difficultés que posent les réseaux classiques de mise en forme de faisceaux (BFN) utilisés dans l’espace pour les antennes réseau à commande de phase, répandues dans les projets récents de constellations de satellites peu coûteux en orbite basse (LEO). Il évaluera la faisabilité du recours à des circuits photoniques intégrés pour la mise en place d’une architecture de BFN novatrice. Un degré plus haut d’intégration des circuits photoniques réduit les dimensions et le prix des réseaux BFN. Il autorise en outre la temporisation vraie qui élimine l’effet de la fréquence sur la formation des faisceaux. Les performances des larges bandes passantes seront grandement améliorées sur de grands angles de balayage pour le fonctionnement en orbite basse.
205 000,00 $
31 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Réseaux de communication par satellite appuyés par l’IA
969587
Les réseaux satellitaires de la prochaine génération devraient se caractériser par des liens inter-satellite à très haute vitesse. Pour être efficaces, ces réseaux devront être autonomes, intelligents, résilients, auto-organisés et autorégulés, dans la mesure du possible, pour réduire les coûts et les risques des interventions humaines dans ces environnements très complexes. La prise de décisions distribuée, le rétablissement après défaillance, la résilience et l’évolutivité comptent parmi les caractéristiques importantes des réseaux satellitaires envisagés. Le projet s’appuiera sur l’intelligence artificielle (IA) à toutes les étapes de sa réalisation, y compris pour les opérations menées au sol et dans l’espace, les communications inter-satellite (par optique sans fil) et les liens des satellites au sol (radiofréquences (RF) et/ou optique sans fil), pour régler les problèmes de gestion de la mobilité et de routage des réseaux satellitaires de la prochaine génération.
777 790,00 $
31 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Mesures en photonique quantique avancée en vue d’appuyer l’établissement de normes pour la prochaine génération de technologies de télécommunications
969740
Les émetteurs de photons uniques et intriqués ainsi que les détecteurs de photons uniques sont essentiels pour les technologies quantiques de cybersécurité, de communication et de traitement de l’information. Le projet vise à long terme la mesure directe de la puissance optique émise par une source de photons uniques à nanofils au niveau primaire, à l’aide d’un capteur absolu de radiomètre bolométrique planaire. Cela permettra ainsi une mesure de la puissance optique traçable au Système international d’unités (SI) des photons d’une source de photons uniques. Pour faciliter l’optimisation du système de mesure, un détecteur de photons uniques utilisant des nanofils supraconducteurs (SNSPD) sera conçu et fabriqué pour être intégré à l’appareil de mesure. Le projet soutient la mise au point de sources et de détecteurs quantiques de première génération pour les prochaines normes de télécommunication.
25 000,00 $
31 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Système de réalité virtuelle novateur pour traiter l'illusion des amputés dans les conditions de soins intensifs
967261
Nous prévoyons de développer un nouveau système de réalité virtuelle pour la thérapie de la douleur du membre fantôme dont souffrent souvent les personnes qui ont perdu un membre. On espère que le système autoadministré constituera une solution de traitement non pharmacologique plus économique, plus engageante et plus efficace que les options disponibles.
12 600,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ottawa Grassroots Festival
1335635
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
36 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campbellton Salmon Festival
1335658
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
25 000,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Étude sur les connaissances et l'utilisation des Anishinaabe - Formation
GC-1470
La contribution appuie la formation des chercheurs communautaires de la Coalition des Premières Nations ayant des intérêts dans le parc national du Mont-Riding afin de recueillir des informations de base communautaires pour une étude sur les connaissances et l'utilisation des Anishinaabe.
7 000,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Consultations pour le développement de plans de gestion aquatique pour les parcs nationaux Yoho et Kootenay
GC-1467
Cette contribution permet à la bande indienne de Adams Lake de participer aux consultations pour le développement de plans de gestion aquatique pour les parcs nationaux Yoho et Kootenay.
17 000,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Consultations pour le développement de plans de gestion aquatique pour les parcs nationaux Yoho et Kootenay
GC-1466
Cette contribution permet à la Ktunaxa Nation Council Society de participer aux consultations pour le développement de plans de gestion aquatique pour les parcs nationaux Yoho et Kootenay.
60 000,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Groupe de travail du parc national Wood Buffalo
GC-1453
Cette contribution permet à la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest et à Parcs Canada de faire progresser la réconciliation en discutant des intérêts de la Nation métisse du Nord-Ouest dans le parc nation Wood Buffalo par l’entremise du groupe de travail sur le parc national Wood Buffalo.