Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

Activités de gestion et de surveillance de la zone de protection territoriale de Thaidene Nene

Numéro de l’entente :

GC-1455

Durée : du 31 mars 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution permet au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - Environnement et ressources naturelles d'établir et de soutenir une gestion coopérative avec des partenaires autochtones et des activités de surveillance relatives à la zone protégée territoriale de Thaidene Nene.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

3 000 000,00 $

31 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Avantages pour Nahʔą Dehé Dene découlant de l’établissement, du développement et de l’exploitation de la réserve élargie du parc national Nahanni

Numéro de l’entente :

GC-1442

Durée : du 31 mars 2021 au 31 août 2028
Description :

Cette subvention appuie les membres de la bande Nahʔą de Dehé Dene et des entreprises Nahʔą Dehé Dene (propriété majoritaire par les membres de la bande) pour offrir des produits et services touristiques en lien avec la réserve du parc national Nahanni, fournir un fonds de bourses d’études aux membres de la bande et soutenir le programme de gardiens.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Nahanni Butte, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cours en ligne sur les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada

Numéro de l’entente :

GC-1465

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Cette contribution soutient le développement et le maintien d'un cours en ligne sur les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada conçu comme un outil de formation informatif à l'intention des membres de l'Institut royal d'architecture du Canada et d'autres parties intéressées des secteurs public et privé, de la communauté patrimoniale du Canada et de l'industrie de la conception et de la construction.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Manotick, Ontario, CA K4M 1B3

99 999,00 $

31 mars 2021

gouvernement

Entente :

Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Ensemble-Institutionnel-de-Saint-Joseph-de-Beauce

Numéro de l’entente :

2021-01-019

Durée : du 31 mars 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le projet de conservation au lieu historique national du Canada de l'Ensemble-Instituionnel-de-Saint-Jospeh-de-Beauce vise une intervention sur l’ensemble des contre-fenêtres des bâtiments de l’ancien couvent et de l’ancien orphelinat, ainsi que de certaines fenêtres intérieures de ces mêmes bâtiments.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Saint-Joseph-de-Beauce, Québec, CA G0S 2V0

15 358,00 $

31 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mobilisation des Autochtones – Installation de la ligne de fibre optique de la route Sunshine

Numéro de l’entente :

GC-1458

Durée : du 31 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Cette contribution soutient l’évaluation de l’utilisation traditionnelle des terres dans la zone du projet. Le projet proposé comprend l’installation d’un service souterrain de fibre optique le long de la route d’accès à la station de ski Sunshine. L’évaluation conduira à l’identification de toute les ressources naturelles ou culturelles qui sont significatives pour les Kainai.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Stand Off, Alberta, CA T1L 1Y0

12 695,00 $

31 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mobilisation des Autochtones – Project d’expansion de vérification des freins sur l’autoroute 93S

Numéro de l’entente :

GC-1459

Durée : du 31 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Cette contribution appuie l’évaluation de l’utilisation traditionnelle des terres par la Première nation Kainai dans la zone du Projet d’expansion de vérification des freins sur l’autoroute 93S. L’évaluation conduira à l’identification de toutes les ressources naturelles ou culturelles qui sont significatives pour les Kainai.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Stand Off, Alberta, CA T1L 1Y0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le 175e des Escoumins

Numéro de l’entente :

1341497

Durée : du 31 mars 2021 au 1 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
Location : Les Escoumins, Québec, CA G0T 1K0

2 499 565,00 $

31 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000020355

Numéro de l’entente :

000020355

Durée : du 31 mars 2021 au 1 juil. 2024
Description :

Stimuler la collaboration entre les milieux industriels et universitaires en agriculture numérique à l¿Université du Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

2 222 006,00 $

31 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020594

Numéro de l’entente :

000020594

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer les capacités de production grâce à l¿automatisation intégrée des machines

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 4X5

gouvernement

Entente :

Not applicable

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 22189

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Cet accord permettra à trois (3) projets incomplets du cycle 5 de se terminer: une étude de plan d'atténuation et la réhabilitation subséquente du canal de Smoky River en évaluant et en évaluant les canaux de drainage et en élaborant un plan d'action pour corriger les problèmes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PNAC) Programme national d'atténuation des catastrophes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2P7