Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

2 499 565,00 $

31 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000020355

Numéro de l’entente :

000020355

Durée : du 31 mars 2021 au 1 juil. 2024
Description :

Stimuler la collaboration entre les milieux industriels et universitaires en agriculture numérique à l¿Université du Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

2 222 006,00 $

31 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020594

Numéro de l’entente :

000020594

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer les capacités de production grâce à l¿automatisation intégrée des machines

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 4X5

gouvernement

Entente :

Not applicable

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 22189

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Cet accord permettra à trois (3) projets incomplets du cycle 5 de se terminer: une étude de plan d'atténuation et la réhabilitation subséquente du canal de Smoky River en évaluant et en évaluant les canaux de drainage et en élaborant un plan d'action pour corriger les problèmes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PNAC) Programme national d'atténuation des catastrophes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2P7

427 855,00 $

31 mars 2021

gouvernement

Entente :

Renforcement des capacités de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur internet en Nouvelle-Ecosse

Numéro de l’entente :

3841839

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à accroître la capacité des unités locales d’exploitation des enfants sur Internet (EEI) en offrant une formation aux membres du personnel de la Police régionale d’Halifax (PRH) au sein de l’Unité de détection numérique (UDN).

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2L6

187 935,00 $

31 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Exploration

Durée : du 31 mars 2021 au 30 mars 2023
Description :

Le volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : SAULT STE. MARIE, Ontario, CA P6A2G4

250 000,00 $

31 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Exploration

Durée : du 31 mars 2021 au 30 mars 2023
Description :

Le volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : ST. CATHARINES, Ontario, CA L2S3A1

245 936,00 $

31 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Exploration

Durée : du 31 mars 2021 au 30 mars 2023
Description :

Le volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

250 000,00 $

31 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Exploration

Durée : du 31 mars 2021 au 30 mars 2023
Description :

Le volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H2W1T8

250 000,00 $

31 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Exploration

Durée : du 31 mars 2021 au 30 mars 2023
Description :

Le volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3G1M8

250 000,00 $

31 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Exploration

Durée : du 31 mars 2021 au 30 mars 2023
Description :

Le volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3G1M8