Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
187 500,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400059765
400059765
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise à rehausser la performance d'un atelier d'usinage spécialisé dans la fabrication de pièces uniques, sur mesure et de grande précision pour les mines.
164 250,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059905
400059905
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de quad entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
195 000,00 $
30 mars 2021
gouvernement
400059976
400059976
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond situés sur le territoire de la ville d'Alma et notamment utilisés par des touristes.
60 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400059997
400059997
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente et distribution de serviettes en microfibre, vêtements et accessoires personnalisés.
170 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400060097
400060097
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, l'assemblage et l'installation de systèmes de gestion innovateurs de fuite d'huile sur les transformateurs haute tension.
500 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400059296
400059296
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à optimiser la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la production de tartes et de tartelettes.
789 600,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059971
400059971
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance des PME en démarrage et incubées recourant aux services du CQIB dans leurs projets de recherche appliquée et d'innovation dans le domaine des sciences de la vie et technologies de la santé (SVTS).
15 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants :
• promouvoir le bénévolat chez les aînés;
• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat;
• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière;
• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés;
• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
5 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants :
• promouvoir le bénévolat chez les aînés;
• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat;
• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière;
• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés;
• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
25 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants :
• promouvoir le bénévolat chez les aînés;
• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat;
• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière;
• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés;
• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.