Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui aux réformes et aux processus électoraux au Mali
7429271 P010112001
Ce projet contribue à renforcer les processus et les institutions constitutionnels, électoraux et parlementaires de manière à promouvoir l’inclusion, la transparence, la redevabilité et la paix au Mali. Ce projet vise également à promouvoir une gouvernance démocratique inclusive qui intègre les aspirations des groupes marginalisés, surtout les jeunes et les femmes, tout en établissant un climat stable et apaisé permettant de jeter les bases pour une paix et un développement durables. Les activités du projet comprennent : 1) soutenir la tenue d’un referendum constitutionnel et des élections générales de sortie de la transition; 2) assister les autorités de la transition pour conduire des réformes inclusives et de développer un cadre permettant d’instaurer un climat de confiance favorable à l’organisation d’élections démocratiques et pacifiques; 3) soutenir les organisations de femmes pour promouvoir la participation politique des femmes, des jeunes et des personnes vivant avec un handicap dans les réformes institutionnelles et les processus électoraux; 4) aider les médias pour favoriser la transparence des processus électoraux et des réformes; 5) soutenir le cadre du mandat d’appui électoral de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali; 6) soutenir l’atténuation de la désinformation, prévenir les conflits et renforcer le dialogue entre les acteurs nationaux; 7) offrir un appui technique pour la gestion de contentieux électoraux.
Ce projet compte bénéficier aux acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux du processus électoral et de réforme malien, y compris 150 000 responsables électoraux et les membres des bureaux de vote (dont 30% de femmes) et 7 547 562 électeurs inscrits.
5 000 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les services essentiels de la nutrition au Bangladesh pendant la COVID-19
7429322 P010073001
Ce projet vise à réduire la vulnérabilité nutritionnelle des enfants de moins de cinq ans (garçons et filles), des adolescentes, des femmes enceintes et des mères allaitantes dans trois districts du Bangladesh en rétablissant la couverture et la qualité des services de nutrition à la situation antérieure à la pandémie de COVID-19. Les systèmes de santé et de nutrition du Bangladesh sont considérablement affectés par la pandémie. Ce projet adopte une approche préventive et communautaire pour s'attaquer aux causes profondes de la malnutrition.
Les activités de ce projet comprennent : (1) le renforcement de la capacité des prestataires de soins de santé à offrir des services de nutrition de qualité aux garçons et aux filles de moins de cinq ans, aux adolescentes, aux femmes enceintes et aux mères allaitantes dans le contexte de la pandémie par le biais de formations; (2) l'acquisition de provisions nutritionnelles essentielles, d'équipements et d'outils pour les établissements de santé; (3) le renforcement de la capacité de bénévoles et de groupes de soutien communautaires à entreprendre des campagnes de mobilisation communautaire, de sensibilisation et de communication visant l'accès aux services de nutrition et le soutien de mesures de prévention de la malnutrition; (4) renforcer la capacité de clubs d'adolescents et de leurs dirigeants à donner des conseils simples en matière de nutrition et à distribuer de l'acide folique ferrique aux adolescentes; (5) intensifier le plaidoyer sur les mesures préventives visant à protéger la nutrition des garçons et des filles de moins de cinq ans, des adolescentes, des femmes enceintes et des mères allaitantes, ainsi que le traitement de la malnutrition aiguë sévère au moyen d'aliments thérapeutiques locaux.
Le projet devrait bénéficier directement à 350 000 personnes (dont 50% de femmes/filles), dont 161 500 enfants de moins de cinq ans, 83 000 femmes enceintes et allaitantes, 106 000 adolescentes et 450 enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère.
2 902 437,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Relever les défis liés au retour et à la réintégration des familles affiliées à Daech
7429432 P010312001
Le projet ciblera les familles apparemment affiliées à Daech dans les camps de personnes déplacées et les établissements informels, les rapatriés ayant une affiliation perçue continue à Daech et les membres de la communauté dans les zones de retour ou de déplacement situées dans deux localités du gouvernorat de Ninive, y compris les quartiers de l'ouest de Mossoul. comme villages du nord de Ba'aj.
L'OIM renforcera la capacité du gouvernement à soutenir le retour volontaire et en toute sécurité et la réintégration des familles iraquiennes qui semblent être affiliées à Daech; renforcer la capacité au niveau communautaire de soutenir le retour volontaire et en toute sécurité et la réintégration des familles iraquiennes qui semblent être affiliées à Daech; accroître la cohésion sociale et la résilience des communautés touchées par les conflits et les déplacements; et contribuer à accroître la résilience des populations touchées par les conflits et les déplacements grâce à la fourniture de services de protection, (santé mentale et soutien psychosocial) et de services juridiques.
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81 087,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.
97 538,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
97 245,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.
84 518,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.
23 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
5 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
5 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.