Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 000,00 $
29 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Science et indicateurs pour les avantages multiples de l’écologisation urbaine dans des zones urbaines diversifiées sur le plan socioéconomique et écologique : intégration d’une orientation efficace des municipalités sur les solutions fondées sur la nature
1 891 090,00 $
29 août 2024
autre
2425-HQ-000014
2425-HQ-000014
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
12 000 000,00 $
29 août 2024
Théâtre Sydney Street Courthouse
Nouveau bâtiment culturel à Saint John, au Nouveau-Brunswick, qui créera un espace artistique accessible au public et inclusif, au service des organisations culturelles de la région. Le projet vise à agrandir l’installation pour y intégrer une nouvelle salle d’événements de 250 places, une salle de spectacle secondaire ainsi que des espaces de création, de répétition et de formation.
416 001,00 $
29 août 2024
Des outils de données fondés sur la recherche pour faciliter le développement des zones intercalaires tout en soutenant le défi de l'infrastructure municipale
Recueillir de nouvelles données et concevoir des outils numériques pour promouvoir un changement positif des systèmes afin de résoudre les problèmes liés aux logements intercalaires, et soutenir spécifiquement l'accessibilité et la diversité des logements pour favoriser des communautés plus inclusives.
362 758,00 $
29 août 2024
Achat de fourgonnettes accessibles pour assurer le transport sur demande à Humboldt, en Saskatchewan
Achat de 2 fourgonnettes accessibles pour assurer le transport sur demande à Humboldt, en Saskatchewan
75 000,00 $
29 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515371
515371
Forum mondial sur la productivité
169 400 000,00 $
29 août 2024
organisme à but lucratif
L'innovation au service de la technologie verte (y compris le développement des semi-conducteurs)
819534
Ce projet offre des stratégies innovantes dans les secteurs industriels et de la mobilité de Linamar, notamment l’électrification, la réduction des émissions, l’agriculture de précision, la numérisation et la télématique, la fabrication avancée et l’intelligence artificielle.
430,00 $
29 août 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Bevin Ledrew pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
74 750,00 $
29 août 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d'affaires d'analyse du bois de BNA pour une installation de ressources forestières
BH-OD-108
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
180 000,00 $
29 août 2024
autre
Faire progresser les normes internationales pour les granulés de bois
GFL-C-WPAC-1
L'objectif de ce projet est de faire progresser les normes internationales relatives au commerce de la biomasse solide.