Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500,00 $
29 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo PRO 51
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
4 710,00 $
29 août 2024
Monument commémoratif de guerre de Bear Island
452 325,00 $
29 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser pour exercer le pouvoir – Renforcer la viabilité financière pour faire progresser l’égalité des femmes et éliminer les obstacles auxquels elles sont confrontées
WP240036
Ce projet de 19 mois renforcera la capacité du Refugee Women’s Network à faire progresser l’égalité des genres en éliminant les obstacles à l’égalité auxquels font face les réfugiées pendant leur établissement au pays et en augmentant la viabilité financière de l’organisme. Pour ce faire, les réfugiées participeront à des recherches visant à cerner et à comprendre leurs besoins, leurs expériences et leurs difficultés. Les résultats de ces recherches serviront à adapter les programmes de l’organisme à leurs besoins et à leur diversité culturelle , facilitant ainsi leur intégration à la société canadienne et améliorant leur qualité de vie. L’embauche d’une personne chargée de la rédaction des demandes de subventions permettra également d’accroître la capacité de collecte de fonds de l’organisme afin de maintenir ses services aux réfugiées.
200 000,00 $
28 août 2024
bénéficiaire autochtone
Établissement de programmes de lutte contre les phragmites dans la Première Nation Bkejwanong (Walpole Island), la Première Nation de Kettle Point et Stony Point, et la Première Nation Aamjiwnaang
51 500,00 $
28 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien pour accueillir le Congrès mondial 2024 du Réseau international pour la conservation des terres
400 000,00 $
28 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection efficace des habitats côtiers de la baie Georgienne grâce à une sécurisation stratégique – phase 2
132 000,00 $
28 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des caoutchoucs recyclés comme réservoirs potentiels à long terme d’agents protecteurs de pneus
41 664,70 $
28 août 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
250 000,00 $
28 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071885
600071885
Attrait touristique : le projet vise à créer une nouvelle offre d’expériences touristiques au Mont Sainte-Cécile en développant des sentiers de vélo de montagne et de ski touring.
55 689,00 $
28 août 2024
bénéficiaire autochtone
226510
226510
Soutenir l’Elmastukwek Mawio'mi 2024 à Corner Brook