Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 865,00 $
29 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association islamique du Manitoba (Grande mosquée)
40928700
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en modernisant un système de vidéosurveillance existant et en installant un système d'alarme anti-intrusion, des éclairages extérieurs, des clôtures et des barrières.
2 568 671,00 $
29 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tawacin on Kiksuye (apprend par cœur)
41521494
Cette contribution vise à fournir du financement afin de fournir un lieu de rassemblement sûr pour les jeunes et des services en matière de santé mentale et de dépendances, ainsi que des services d’intervention en cas de crise.
26 737,00 $
29 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retenu
47153163
Retenu
3 500,00 $
29 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo PRO 51
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
452 325,00 $
29 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser pour exercer le pouvoir – Renforcer la viabilité financière pour faire progresser l’égalité des femmes et éliminer les obstacles auxquels elles sont confrontées
WP240036
Ce projet de 19 mois renforcera la capacité du Refugee Women’s Network à faire progresser l’égalité des genres en éliminant les obstacles à l’égalité auxquels font face les réfugiées pendant leur établissement au pays et en augmentant la viabilité financière de l’organisme. Pour ce faire, les réfugiées participeront à des recherches visant à cerner et à comprendre leurs besoins, leurs expériences et leurs difficultés. Les résultats de ces recherches serviront à adapter les programmes de l’organisme à leurs besoins et à leur diversité culturelle , facilitant ainsi leur intégration à la société canadienne et améliorant leur qualité de vie. L’embauche d’une personne chargée de la rédaction des demandes de subventions permettra également d’accroître la capacité de collecte de fonds de l’organisme afin de maintenir ses services aux réfugiées.
4 710,00 $
29 août 2024
Monument commémoratif de guerre de Bear Island
25 000 000,00 $
28 août 2024
autre
2425-HQ-000017
2425-HQ-000017
De Favoriser la mise en place de systèmes de sang sûrs, efficaces, accessibles et adaptés qui contribueront à améliorer et à prolonger la qualité de vie des Canadiens.
1 800 000,00 $
28 août 2024
autre
2425-HQ-000017
2425-HQ-000017
De favoriser la mise en place de systèmes d’organes, de tissus et de sang sûrs, efficaces, accessibles et adaptés qui contribueront à améliorer et à prolonger la qualité de vie des Canadiens.
4 637,00 $
28 août 2024
organisme à but lucratif
CSJ 2024 - Walleye Media Inc. (Thunder Bay-Superior North)
020174579
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 000,00 $
28 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrès scientifique de l'ACFAS
A1-15300-07-14
L'Acfas, un OBNL regroupant plus de 5000 membres, promeut l'excellence en recherche et la culture scientifique dans l'espace francophone. Son congrès annuel réunit plus de 6000 chercheurs pour partager leurs travaux, tandis que les Journées de la relève en recherche soutiennent les jeunes chercheurs avec des ateliers et des activités de réseautage.