Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

29 865,00 $

29 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Association islamique du Manitoba (Grande mosquée)

Numéro de l’entente :

40928700 

Durée : du 29 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en modernisant un système de vidéosurveillance existant et en installant un système d'alarme anti-intrusion, des éclairages extérieurs, des clôtures et des barrières.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tawacin on Kiksuye (apprend par cœur)

Numéro de l’entente :

41521494

Durée : du 29 août 2024 au 31 juil. 2029
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement afin de fournir un lieu de rassemblement sûr pour les jeunes et des services en matière de santé mentale et de dépendances, ainsi que des services d’intervention en cas de crise.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Portage la Prairie, Manitoba, CA R1N 1V1

26 737,00 $

29 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

 Retenu 

Numéro de l’entente :

47153163

Durée : du 29 août 2024 au
Description :

Retenu

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Retenu, Alberta, CA Withheld | Retenu 

3 500,00 $

29 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Numéro de l’entente :

Memo PRO 51

Durée : du 29 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V8A0C4

452 325,00 $

29 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser pour exercer le pouvoir – Renforcer la viabilité financière pour faire progresser l’égalité des femmes et éliminer les obstacles auxquels elles sont confrontées

Numéro de l’entente :

WP240036

Durée : du 29 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de 19 mois renforcera la capacité du Refugee Women’s Network à faire progresser l’égalité des genres en éliminant les obstacles à l’égalité auxquels font face les réfugiées pendant leur établissement au pays et en augmentant la viabilité financière de l’organisme. Pour ce faire, les réfugiées participeront à des recherches visant à cerner et à comprendre leurs besoins, leurs expériences et leurs difficultés. Les résultats de ces recherches serviront à adapter les programmes de l’organisme à leurs besoins et à leur diversité culturelle , facilitant ainsi leur intégration à la société canadienne et améliorant leur qualité de vie. L’embauche d’une personne chargée de la rédaction des demandes de subventions permettra également d’accroître la capacité de collecte de fonds de l’organisme afin de maintenir ses services aux réfugiées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 2P4

4 710,00 $

29 août 2024
Description :

Monument commémoratif de guerre de Bear Island

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Bear Island, Lake Temagami, Ontario, CA

25 000 000,00 $

28 août 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000017

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000017

Durée : du 28 août 2024 au 31 mars 2029
Description :

De Favoriser la mise en place de systèmes de sang sûrs, efficaces, accessibles et adaptés qui contribueront à améliorer et à prolonger la qualité de vie des Canadiens.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme d’organes, de tissus et de sang
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4J5

1 800 000,00 $

28 août 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000017

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000017

Durée : du 28 août 2024 au 31 mars 2029
Description :

De favoriser la mise en place de systèmes d’organes, de tissus et de sang sûrs, efficaces, accessibles et adaptés qui contribueront à améliorer et à prolonger la qualité de vie des Canadiens.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme d’organes, de tissus et de sang
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4J5

4 637,00 $

28 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2024 - Walleye Media Inc. (Thunder Bay-Superior North)

Numéro de l’entente :

020174579

Durée : du 28 août 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B1A4

10 000,00 $

28 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrès scientifique de l'ACFAS

Numéro de l’entente :

A1-15300-07-14

Durée : du 28 août 2024 au 28 août 2025
Description :

L'Acfas, un OBNL regroupant plus de 5000 membres, promeut l'excellence en recherche et la culture scientifique dans l'espace francophone. Son congrès annuel réunit plus de 6000 chercheurs pour partager leurs travaux, tandis que les Journées de la relève en recherche soutiennent les jeunes chercheurs avec des ateliers et des activités de réseautage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Montréal, Québec, CA H2L 2M7