Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 167 300,26 $
17 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Mission des NU pour l'organisation de MINURSO
7460715 P005013006
La contribution du Canada à la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO)
150 000,00 $
17 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hackathon sur les politiques dans l’arctique
7460741 P014576001
Les jeunes de l'Arctique et du Nord (canadiens et circumpolaires) voient leurs compétences en matière de politique arctique internationale renforcées et leur voix amplifiée sur les questions de politique arctique grâce à un hackathon sur les politiques arctiques en amont de l'Assemblée de l'Arctic Circle.
534 300,00 $
17 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
11 955,00 $
17 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
153 750,00 $
17 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet nécessite l'embauche de deux agents de liaison sociale dont les rôles et responsabilités principaux sont de soutenir les clients dans la transition urbaine/communautaire en travaillant en partenariat avec la communauté autochtone (27 communautés) et les intervenants correctionnels afin de promouvoir la réintégration communautaire. Les responsabilités comprennent la facilitation des partenariats avec les intervenants du SCC, l'élaboration de plans de réintégration, la détermination des besoins de soutien à la clientèle et l'orientation des ressources appropriées, ainsi que l'application des plans d'intervention.
15 000,00 $
17 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-29636
FR-29636
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-29787
FR-29787
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-29814
FR-29814
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-29865
FR-29865
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-29919
FR-29919
élaborer un plan d'adoption numérique