Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'Ascension en fête!

Numéro de l’entente :

1338070

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : L'Ascension-de-Notre-Seigneur│L'Ascension-de-Notre-Seigneur, Québec, CA G0W 1Y0

21 900,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Big Bang Fest

Numéro de l’entente :

1338074

Durée : du 1 avr. 2021 au 15 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Sainte-Agathe-des-Monts│Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, CA J8C 0V2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sur les traces de La Corrivaux

Numéro de l’entente :

1338075

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Vallier│Saint-Vallier, Québec, CA G0R 4J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

H2O le festival

Numéro de l’entente :

1338079

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Amos│Amos, Québec, CA J9T 2K4

10 400,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Symposium de peinture de Sainte-Rose

Numéro de l’entente :

1338082

Durée : du 1 avr. 2021 au 29 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Laval│Laval, Québec, CA H7L 1L6

21 300,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chisasibi Traditional Pow-wow 2021

Numéro de l’entente :

1338083

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Chisasibi│Chisasibi, Québec, CA J0M 1E0

19 100,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Eau Grand Air de Baie-Comeau

Numéro de l’entente :

1338086

Durée : du 1 avr. 2021 au 1 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Baie-Comeau│Baie-Comeau, Québec, CA G5C 2A8

12 400,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éole en musique

Numéro de l’entente :

1338087

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Matane│Matane, Québec, CA G4W 1A9

6 800,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

(Symposium) Village en Arts

Numéro de l’entente :

1338088

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juil. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Lévis│Lévis, Québec, CA G7A 4L6

10 400,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festi Jazz Mont-Tremblant

Numéro de l’entente :

1338090

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Mont-Tremblant│Mont-Tremblant, Québec, CA J8E 2M3