Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

Segal Centre Presents

Numéro de l’entente :

1336226

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1M7

36 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Programmation 2021-2022 à 2024-2025

Numéro de l’entente :

1336229

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1V4
Entente :

Festival international Présence autochtone

Numéro de l’entente :

1336232

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B2
Entente :

Programmation 2021-2023

Numéro de l’entente :

1336314

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 1P9
Entente :

Construction de nouveaux espaces scolaires communautaires à Regina

Numéro de l’entente :

1336415

Durée : du 1 avr. 2021 au 1 janv. 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 4V9
Entente :

Sanderson Centre Series 21-22 and 22-23

Numéro de l’entente :

1336435

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Brantford, Ontario, CA N3T 2J2

4 500,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Program Support

Numéro de l’entente :

1336436

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Markham, Ontario, CA L3R 8G5
Entente :

Stockey Centre Presents

Numéro de l’entente :

1336437

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Parry Sound, Ontario, CA P2A 1B4
Entente :

Big Ticket including Family Series, Concerts, Comedy, Drama, Dance, Lecturers, Speakers, and Film

Numéro de l’entente :

1336439

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 2Z4
Entente :

Inside, Outside, Homeside, Hillside

Numéro de l’entente :

1336440

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 3W4