Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 000,00 $
1 avr. 2021
Segal Centre Presents
1336226
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
36 000,00 $
1 avr. 2021
Programmation 2021-2022 à 2024-2025
1336229
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
80 500,00 $
1 avr. 2021
Festival international Présence autochtone
1336232
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
12 190,00 $
1 avr. 2021
Programmation 2021-2023
1336314
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
794 301,00 $
1 avr. 2021
Construction de nouveaux espaces scolaires communautaires à Regina
1336415
Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
3 500,00 $
1 avr. 2021
Sanderson Centre Series 21-22 and 22-23
1336435
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
4 500,00 $
1 avr. 2021
Program Support
1336436
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 000,00 $
1 avr. 2021
Stockey Centre Presents
1336437
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
9 000,00 $
1 avr. 2021
Big Ticket including Family Series, Concerts, Comedy, Drama, Dance, Lecturers, Speakers, and Film
1336439
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
4 000,00 $
1 avr. 2021
Inside, Outside, Homeside, Hillside
1336440
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation