Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
699 646,00 $
6 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Certification des bailleurs de fonds au service des femmes en entrepreneuriat
NA21316
Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra des réponse et relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. L’organisme britanno-colombien Forum for Women Entrepreneurs réalisera cet objectif en travaillant avec des bailleurs de fonds tels que des institutions financières classiques et des investisseurs pour éliminer ou réduire les obstacles qui se dressent devant les entrepreneures cherchant à accéder à du capital pour donner de l’expansion à leur entreprise.
647 659,00 $
6 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la réforme des lois féministes et l'égalité socio-économique entre les sexes grâce à un cadre de justice reproductive
NA21855
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 32 mois, grâce à un changement systémique, LEAF aidera les femmes à se remettre des effets actuels de la COVID-19. Plus précisément, ce projet s’attaquera aux obstacles systémiques en (1) favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives et en (2) renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique.
22 000,00 $
5 août 2021
organisme à but lucratif
400060637
400060637
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur de la restauration.
55 000,00 $
5 août 2021
218771
218771
Aider les entrepreneurs noirs à atténuer les difficultés de la COVID-19
2 000 000,00 $
5 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TO SUNGANA - Appui à la Fondation Panzi
7430883 P008875001
Les services offerts permettent aux survivantes de la violence sexuelle et sexiste d’obtenir des soins médicaux, psychosociaux, juridiques et d’intégration socio-économique afin qu’elles retrouvent leur dignité en tant que participante à part entière à la société congolaise et ce, dans le contexte critique de la pandémie de la coronavirus (COVID-19) où les violences sexuelles et sexistes sont exacerbées.
25 000,00 $
5 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Potentiel du glyco-ARN en thérapeutique
967265
Ces travaux pourraient avoir une incidence sur la conception des adjuvants pour vaccin.
25 000,00 $
5 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Potentiel du glyco-ARN en thérapeutique
967265
Ces travaux pourraient avoir une incidence sur la conception des adjuvants pour vaccin.
1 000 000,00 $
5 août 2021
organisme à but lucratif
000021049
000021049
Aider ZYUS Life Sciences Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
1 000 000,00 $
5 août 2021
organisme à but lucratif
000021049
000021049
Aider ZYUS Life Sciences Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
48 109,00 $
4 août 2021
organisme à but lucratif
400060508
400060508
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la prononciation linguistique.