Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 867 002,00 $
30 mars 2021
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Ile du Prince Edward
2975383
La contribution vise à soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention à l’échelon provincial/territorial, municipal et communautaire en fournissant des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les services de police et d’autres organisations à renforcer les efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
3 216 219,23 $
30 mars 2021
gouvernement
Not applicable
The PSIMS agreement number: 22209
Cet accord permettra à vingt-sept (27) projets incomplets du cycle 5 de se terminer:
Volet 1 - Évaluations des risques: 6 projets;
Volet 2 - Cartographie des inondations: 10 projets;
Volet 3 - Planification de l'atténuation: 7 projets; et,
Volet 4b - Non structurel: 4 projets.
10 000,00 $
30 mars 2021
Cérémonie et défilé annuels de la Ville de North Vancouver à l'occasion du jour du Souvenir. « LE CANADA SE SOUVIENT »
7 500,00 $
30 mars 2021
Tattoo royal international de la Nouvelle-Écosse 2021 : L'esprit de la Nouvelle-Écosse
274 511,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SAFE Women (Safety and Financial Empowerment for Women)
NA20421
Ce projet de 24 mois à l’intention des personnes qui offrent des cours d’éducation financière les outillera pour qu’elles puissent mieux soutenir les femmes qui vivent de la violence conjugale ou qui veulent la fuir pendant la pandémie. Le projet favorisera un changement systémique en conscientisant les participantes et participants au potentiel d’utiliser une approche tenant compte des traumatismes et de la violence dans un contexte d’éducation financière. Une trousse d’outils sur le sujet sera créée à leur intention. Familles Canada sollicitera la participation de différents intervenants et intervenants, comme les centres de soutien aux familles, des organismes partenaires et des femmes à faible revenu, afin de concevoir un modèle de prise en compte des traumatismes adapté à l’éducation financière, de réaliser une ACS+ et d’effectuer une évaluation externe.
850 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mesure barrières aux mutilations génitales pendant la COVID-19 et au-delà
NA20442
Ce projet de 36 mois vise à accroître la revendication de la lutte contre la violence fondée sur le sexe et les mutilations génitales féminines et fait partie des plans d'intervention liés à la COVID-19 avec les autorités sanitaires et les leaders communautaires racialisés en Ontario, au Québec, en Alberta, en Colombie-Britannique et au Manitoba.
La pandémie de COVID-19 a rendu plus difficile la vie au sein d'un foyer violent pour les jeunes filles noires et racialisées. Ce projet engagera et établira des partenariats de travail avec les filles nouvellement arrivées, racialisées et immigrantes, et des organismes communautaires exerçant dans le domaine de la violence faite aux femmes et aux filles, des leaders communautaires, des parties prenantes et des alliés potentiels, afin d'identifier les problèmes clés, les défis et les lacunes auxquels ces filles sont confrontées pendant la pandémie.
Le projet élaborera ensuite des stratégies prometteuses fondées sur des données probantes et adaptées à la culture pour lutter contre la violence à l'égard des filles en organisant des plans de protection de la collectivité locale pour les victimes de violence fondée sur le sexe et de mutilation génitale féminine. Ce projet créera en outre un cadre national sur la question, accroîtra la collaboration avec des organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe et des prestataires de services communautaires afin de prévenir cette question ou d'y répondre.
536 729,00 $
30 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
000020152
000020152
Mettre sur pied l¿installation biomédicale du CAMTEC de l'UVic pour accroître les entreprises des sciences de la vie en C.-B.
40 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
000020767
000020767
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
000020779
000020779
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
861 250,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
000020375
000020375
Élargir les fonctions et les marchés pour la plateforme du logiciel de gestion et de préparation des données