Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

1 867 002,00 $

30 mars 2021

gouvernement

Entente :

Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Ile du Prince Edward

Numéro de l’entente :

2975383

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

La contribution vise à soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention à l’échelon provincial/territorial, municipal et communautaire en fournissant des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les services de police et d’autres organisations à renforcer les efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FACVAFG) Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8

gouvernement

Entente :

Not applicable

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 22209

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Cet accord permettra à vingt-sept (27) projets incomplets du cycle 5 de se terminer:
Volet 1 - Évaluations des risques: 6 projets;
Volet 2 - Cartographie des inondations: 10 projets;
Volet 3 - Planification de l'atténuation: 7 projets; et,
Volet 4b - Non structurel: 4 projets.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PNAC) Programme national d'atténuation des catastrophes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2E5
Description :

Cérémonie et défilé annuels de la Ville de North Vancouver à l'occasion du jour du Souvenir. « LE CANADA SE SOUVIENT »

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Description :

Tattoo royal international de la Nouvelle-Écosse 2021 : L'esprit de la Nouvelle-Écosse

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SAFE Women (Safety and Financial Empowerment for Women)

Numéro de l’entente :

NA20421

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 24 mois à l’intention des personnes qui offrent des cours d’éducation financière les outillera pour qu’elles puissent mieux soutenir les femmes qui vivent de la violence conjugale ou qui veulent la fuir pendant la pandémie. Le projet favorisera un changement systémique en conscientisant les participantes et participants au potentiel d’utiliser une approche tenant compte des traumatismes et de la violence dans un contexte d’éducation financière. Une trousse d’outils sur le sujet sera créée à leur intention. Familles Canada sollicitera la participation de différents intervenants et intervenants, comme les centres de soutien aux familles, des organismes partenaires et des femmes à faible revenu, afin de concevoir un modèle de prise en compte des traumatismes adapté à l’éducation financière, de réaliser une ACS+ et d’effectuer une évaluation externe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1V7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mesure barrières aux mutilations génitales pendant la COVID-19 et au-delà

Numéro de l’entente :

NA20442

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 36 mois vise à accroître la revendication de la lutte contre la violence fondée sur le sexe et les mutilations génitales féminines et fait partie des plans d'intervention liés à la COVID-19 avec les autorités sanitaires et les leaders communautaires racialisés en Ontario, au Québec, en Alberta, en Colombie-Britannique et au Manitoba.

La pandémie de COVID-19 a rendu plus difficile la vie au sein d'un foyer violent pour les jeunes filles noires et racialisées. Ce projet engagera et établira des partenariats de travail avec les filles nouvellement arrivées, racialisées et immigrantes, et des organismes communautaires exerçant dans le domaine de la violence faite aux femmes et aux filles, des leaders communautaires, des parties prenantes et des alliés potentiels, afin d'identifier les problèmes clés, les défis et les lacunes auxquels ces filles sont confrontées pendant la pandémie.

Le projet élaborera ensuite des stratégies prometteuses fondées sur des données probantes et adaptées à la culture pour lutter contre la violence à l'égard des filles en organisant des plans de protection de la collectivité locale pour les victimes de violence fondée sur le sexe et de mutilation génitale féminine. Ce projet créera en outre un cadre national sur la question, accroîtra la collaboration avec des organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe et des prestataires de services communautaires afin de prévenir cette question ou d'y répondre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9C 4X6

536 729,00 $

30 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000020152

Numéro de l’entente :

000020152

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mettre sur pied l¿installation biomédicale du CAMTEC de l'UVic pour accroître les entreprises des sciences de la vie en C.-B.

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

40 000,00 $

30 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020767

Numéro de l’entente :

000020767

Durée : du 30 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 0V2

40 000,00 $

30 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020779

Numéro de l’entente :

000020779

Durée : du 30 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 2B9

861 250,00 $

30 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020375

Numéro de l’entente :

000020375

Durée : du 30 mars 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Élargir les fonctions et les marchés pour la plateforme du logiciel de gestion et de préparation des données

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N4