Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
122 000,00 $
28 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226381
226381
Soutenir les entrepreneurs des arts grâce à l’accélérateur artistique CATAPULT
36 000,00 $
28 août 2024
organisme à but lucratif
226477
226477
Embaucher un expert en réglementation
49 500,00 $
28 août 2024
organisme à but lucratif
226511
226511
Embaucher consultant pour activités de perf. compétences pour soutenir croiss. entreprise
250 000,00 $
28 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071885
600071885
Attrait touristique : le projet vise à créer une nouvelle offre d’expériences touristiques au Mont Sainte-Cécile en développant des sentiers de vélo de montagne et de ski touring.
88 200 000,00 $
28 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds central d’intervention d’urgence des Nations Unies – 2024 à 2027
7461600 P014368001
Ce projet soutient le Fonds central d'intervention pour les urgences humanitaires (CERF) des Nations unies. Créé par l'Assemblée générale des Nations unies en 2005, le Fonds central d'intervention pour les urgences humanitaires est un fonds commun mondial qui verse des fonds directement aux agences des Nations unies pour leur permettre de fournir une assistance vitale. Il s'agit d'un mécanisme rapide et flexible qui sert souvent de première source de financement dans les nouvelles situations d'urgence qui s'aggravent rapidement. Le CERF est géré par le coordinateur des secours d'urgence des Nations unies, au nom du secrétaire général des Nations unies.
Le CERF fournit une aide humanitaire d'urgence au niveau des pays en donnant le coup d'envoi des opérations de secours dès le début d'une crise et en renforçant et en soutenant les opérations de secours prolongées afin d'éviter les lacunes critiques lorsqu'aucun autre financement n'est disponible. Les fonds du CERF soutiennent des activités vitales et urgentes et apportent une aide humanitaire et une protection aux personnes les plus vulnérables. Il s'agit notamment des femmes et des filles, des personnes handicapées, des personnes âgées, des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.
Les activités du projet comprennent (1) soutenir les activités vitales (alimentation, nutrition, santé, protection, abri, eau, assainissement, hygiène, transport, communication et autres éléments d'assistance) ; et (2) permettre une action humanitaire plus rapide et mieux coordonnée.
69 930,00 $
28 août 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
200 000,00 $
28 août 2024
bénéficiaire autochtone
Établissement de programmes de lutte contre les phragmites dans la Première Nation Bkejwanong (Walpole Island), la Première Nation de Kettle Point et Stony Point, et la Première Nation Aamjiwnaang
51 500,00 $
28 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien pour accueillir le Congrès mondial 2024 du Réseau international pour la conservation des terres
400 000,00 $
28 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection efficace des habitats côtiers de la baie Georgienne grâce à une sécurisation stratégique – phase 2
132 000,00 $
28 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des caoutchoucs recyclés comme réservoirs potentiels à long terme d’agents protecteurs de pneus