Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

291 800,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

3+2 Canada Allemagne DTPIALM : Plate-forme de jumelage numérique pour la gestion du cycle de vie d'actifs d'infrastructures

Numéro de l’entente :

968977

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

3+2 Canada Allemagne DTPIALM, dirigé par Veerum (Canada). Une solution pour détecter les problèmes d'intégrité des infrastructures plus tôt, avec plus de précision, plus complètement et à moindre coût pour exécuter les flux de travail connexes qui nécessitent une contribution humaine et une prise de décision. Les flux de travail liés à cette solution sont la surveillance, les inspections et la maintenance des infrastructures, l'installation de capteurs IdO et l'intégrité des données. La plateforme VEERUM servira la gestion du cycle de vie d'actifs à travers la phase de production et d'exploitation avec la technologie de jumelage numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N3

136 819,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion et automatisation de la plateforme RxToMe

Numéro de l’entente :

968997

Durée : du 1 avr. 2021 au 18 févr. 2022
Description :

Le projet proposé concerne l'expansion fonctionnelle et l'automatisation de processus de travail associés à la plateforme de coordination des soins et de vérification des assurances de l'entreprise, utilisée par les patients souffrant d'affections chroniques pour se connecter aux prestataires de soins, aux pharmacies et aux services de diagnostic.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 3S8

80 087,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de plateforme de perfectionnement des compétences pour les domaines autres que le conseil

Numéro de l’entente :

968998

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Le projet proposé concerne la conception, le développement et l'évaluation initiale d'une extension de la plateforme existante de l'entreprise basée sur la pratique délibérée, afin de permettre son application dans le perfectionnement des compétences interpersonnelles dans des domaines professionnels autres que le conseil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

36 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordinateur des opérations de croissance

Numéro de l’entente :

968999

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de coordinateur des opérations de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1L8

221 040,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de la validation clinique du système ZENS pour l'apnée du sommeil légère et les ronflements

Numéro de l’entente :

969000

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Le projet proposé concerne le développement et la fabrication de la prochaine génération de la conception du système ZENS pour une validation clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4P 1J1

200 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

GlüxKind - conception d'une poussette durable à assistance électrique pour bébé

Numéro de l’entente :

969027

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Concevoir et fabriquer une poussette intelligente pour bébé en mettant l'accent sur une sécurité et une commodité accrues pour les parents occupés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 2H5

100 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de monétisation d'animations en temps réel

Numéro de l’entente :

969032

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Concevoir une interface de plateforme logicielle qui facilite le commerce entre les créateurs de dessins animés téléchargeant du contenu sur la plateforme et les utilisateurs finaux personnalisant le contenu en temps réel par l'achat de biens virtuels sur la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7G 1G3

25 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Devtst Insight – Assistant intelligent pour les développeurs et les testeurs

Numéro de l’entente :

969034

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

L'encadrement de l'assistant intelligent de Devtst Insight™ destiné aux développeurs et aux responsables de logiciels leur permet d'améliorer le code de test et le code système de manière proactive, en tirant parti des informations en temps réel pour avancer plus rapidement et mettre la priorité sur la création de nouvelles fonctionnalités pour les clients qui ont de la valeur pour l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 1B2

50 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et élaboration de normes et d'intégrations de données

Numéro de l’entente :

969069

Durée : du 1 avr. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Riddl exploite une solution logicielle en tant que service pour la gestion des données sur l'impact social et environnemental. Riddl prévoit d'innover son approche de la modélisation, du stockage et de l'exportation des données d'impact, et ce, afin de soutenir les normes techniques émergentes et de permettre l'importation automatisée de données provenant de sources externes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception et développement accélérés d’alliages à haute entropie par l’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

969088

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Nouvelle catégorie d’alliages composés de cinq métaux ou plus de rapports molaires identiques ou presque, les alliages à haute entropie (AHE) sont plus robustes et ductiles. Ils résistent mieux aux fractures et leur activité catalytique dépasse celle des alliages classiques durcis par trempage, précipitation ou affinage. Sachant qu’il y a 75 éléments stables non toxiques ni radioactifs hors des gaz nobles, on peut envisager des millions de nouveaux alliages de ce type.
Le projet consiste essentiellement à mettre au point des techniques d’apprentissage automatique et à les appliquer à la recherche, à la conception et au perfectionnement d’AHE présentant les propriétés qui conviennent aux applications structurales à haute température et aux applications catalytiques. Le projet accélérera l’exploitation des liens subtils entre la composition et les propriétés du matériau, et l’apprentissage automatique (AA) facilitera la sélection des AHE prometteurs, c’est-à-dire ceux qui possèdent les propriétés mécaniques et fonctionnelles recherchées. Dans le cadre du projet, on synthétisera et optimisera des matériaux intéressants avec l’équipe de recherche qui désire créer et développer des AHE pour les applications structurales à température élevée (turbines à gaz) et les applications fonctionnelles (catalyseurs convertissant le CO2 en méthane et en méthanol).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5