Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
30 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
30 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
30 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
275 000,00 $
30 mai 2024
organisme à but lucratif
Système de contrôle automatique de l’altitude pour HAP utilisant un système de propulsion coaxial.
1019637
Ce projet développe un système de propulsion électrique innovant composé d’une hélice coaxiale, de contrôleurs de moteur efficaces et d’un algorithme de contrôle avancé afin de minimiser la dépendance aux produits consommables pour le contrôle de l’altitude. Il vise à développer du matériel et des algorithmes pour le contrôle automatique de l’altitude à l’aide d’énergies renouvelables, le prototype permettant de mesurer les besoins en énergie pour des opérations prolongées.
15 610 234,00 $
30 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Accélérateur de rénovations majeures pour les communautés autochtones
DRAI-2313
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
20 000,00 $
30 mai 2024
organisme à but lucratif
Animikii Inc.-2024-2025-1022469
1022469
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
30 mai 2024
organisme à but lucratif
TRANSTEX INC.-2024-2025-1022503
1022503
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
98 400,00 $
30 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Phase II du projet de réhabilitation de l'église au lieu historique national du Canada Yuquot
GC-2208
Cette contribution appuie les efforts de la Land of Maquinna Cultural Society et de la Première Nation Mowachaht/Muchalaht afin de compléter la deuxième phase de réfection de l’ancienne église au lieu historique national du Canada Yuquot, qui sert dorénavant de centre culturel et de musée.
24 866,00 $
30 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Détermination de la plasticité de l’épigénome du spermatozoïde chez l’homme, et rôle dans la transmission des maladies paternelles
1015970
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
22 000,00 $
30 mai 2024
organisme à but lucratif
Shakti Jewelry Inc.-2024-2025-1025601
1025601
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.