Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

192 000,00 $

29 mars 2021
Description :

Quantifier l’incidence du drainage agricole sur les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre dans les terres humides

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

25 000 000,00 $

29 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’autonomisation par le développement des compétences

Numéro de l’entente :

7428587 P006840001

Durée : du 29 mars 2021 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet contribue à l’amélioration de la participation économique des femmes et des adolescentes en Tanzanie. En collaboration avec des folk development colleges (FDC) (collèges de perfectionnement communautaires) et des organisations communautaires (OC), le projet vise à favoriser l’augmentation du taux de participation des femmes et des adolescentes aux programmes d’acquisition de compétences, à améliorer l’accès à la formation commerciale, à l’acquisition de compétences et à la formation portant sur l’égalité des genres et les droits de la personne dans les collectivités. Il vise également à offrir de nouvelles possibilités dans les secteurs informels et formels en offrant du soutien après la formation pour favoriser la transition vers l’emploi ou le travail indépendant. Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer la capacité des FDC et des OC à élaborer et à offrir des programmes favorisant l’égalité des genres; 2) offrir de la formation sur l’égalité des genres au personnel des partenaires et aux bénévoles, et mettre en place un réseau de champions de l’égalité des genres; 3) revoir le contenu des programmes et enseigner des méthodes pour mieux intégrer les questions de genres et assurer la présence d’installations et de services de soutien adéquats pour les étudiantes adultes et adolescentes, particulièrement pour les jeunes mères; 4) mobiliser les collectivités locales pour la tenue d’activités de sensibilisation aux bienfaits liés à l’éducation des femmes et au renforcement de leur pouvoir économique afin d’encourager l’inscription et de créer un environnement propice pour les diplômées.

Le projet sera mis en œuvre en collaboration avec le ministère de l’Éducation et de la Formation professionnelle de la Tanzanie, et par l’entremise de partenariats établis entre des universités et des collèges canadiens et 12 FDC de la Tanzanie. De plus, 12 OC seront choisies pour déterminer des secteurs de compétences pour de courts programmes, travailler avec les spécialistes de l’égalité des genres du projet pour élaborer et offrir de la formation, mettre en place un réseau de soutien après la formation et faciliter l’établissement de liens avec des organisations de financement et mettre les diplômées en contact avec des mentors.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 8S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordination des interventions humanitaires dans des pays et des régions multiples – BCAH 2021

Numéro de l’entente :

7429111 P010182001

Durée : du 29 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le mandat principal du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies est de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales, en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux, et ce en vue de mener des actions humanitaires plus cohérentes et plus efficaces. Cette subvention représente le soutien du Canada au BCAH pour les pays suivants : Afghanistan, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Éthiopie, Mali, Myanmar, Niger, Nigéria, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Ukraine, Venezuela et Yémen. Cette subvention comprend également le soutien du Canada au BCAH pour les régions de l’Afrique et de l’Asie et pour la crise au Venezuela.

Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat au moyen de diverses activités dont les suivantes : 1) renforcer le leadership humanitaire; 2) établir et superviser des systèmes de coordination; 3) surveiller les situations humanitaires et en rendre compte; 4) défendre les intérêts des personnes touchées; 5) appuyer l’évaluation et la hiérarchisation des besoins humanitaires et la planification stratégique; 6) promouvoir la préparation aux situations d’urgence; 7) mobiliser des fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

100 000,00 $

29 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique STS'AILES

Numéro de l’entente :

AHRF-035

Durée : du 29 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : AGASSIZ, Colombie-Britannique, CA V0M 1A1

100 000,00 $

29 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique OKANAGAN INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

AHRF-037

Durée : du 29 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : VERNON, Colombie-Britannique, CA V1H 2A4

200 000,00 $

29 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres OKANAGAN INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TCEICF-059

Durée : du 29 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : VERNON, Colombie-Britannique, CA V1H 2A4

100 000,00 $

29 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique STS'AILES

Numéro de l’entente :

AHRF-035

Durée : du 29 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : AGASSIZ, Colombie-Britannique, CA V0M 1A1

340 000,00 $

29 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PLANIFICATION, FORMATION ET MISE EN OEUVRE DE L"ENERGIE PROPRE DANS LA COMMUNAUTE DE BAKER LAKE, NU

Numéro de l’entente :

IMPACT-96

Durée : du 29 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : 5064 AVE TAKUMINAQTUQ, Nunavut, CA X0A 0H0

100 000,00 $

29 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SQ'EWLETS

Numéro de l’entente :

AHRF-036

Durée : du 29 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LAKE ERROCK, Colombie-Britannique, CA V0M 1N0

100 000,00 $

29 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SHUSWAP INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

AHRF-038

Durée : du 29 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : INVERMERE, Colombie-Britannique, CA V0A 1K2