Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
29 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique OKANAGAN INDIAN BAND
AHRF-037
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
29 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres OKANAGAN INDIAN BAND
TCEICF-059
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
29 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique BOSTON BAR INDIAN BAND
AHRF-034
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
29 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres BOSTON BAR INDIAN BAND
TCEICF-058
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
673 640,00 $
29 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Strategie d'investissement energetique Treaty Six
GC-129983S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
26 675,00 $
29 mars 2021
autre
Organisation internationale de normalisation (ISO) Stratégie et comités
22OM-CWC ISO
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
280 000,00 $
29 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Élargir la base
CB-PP-282
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
277 129,00 $
29 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Développement de la myco-sylviculture sur le territoire de Lac Simon
IFA2021L9
Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.
52 217,00 $
29 mars 2021
autre
Promotion canadienne des panneaux OSB et des produits de bois d'ingénierie
22OM-APA
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
100 000,00 $
29 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique BOSTON BAR INDIAN BAND
AHRF-034
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.