Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

100 000,00 $

29 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique STS'AILES

Numéro de l’entente :

AHRF-035

Durée : du 29 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : AGASSIZ, Colombie-Britannique, CA V0M 1A1

100 000,00 $

29 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SQ'EWLETS

Numéro de l’entente :

AHRF-036

Durée : du 29 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LAKE ERROCK, Colombie-Britannique, CA V0M 1N0

100 000,00 $

29 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique OKANAGAN INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

AHRF-037

Durée : du 29 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : VERNON, Colombie-Britannique, CA V1H 2A4

100 000,00 $

29 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SHUSWAP INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

AHRF-038

Durée : du 29 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : INVERMERE, Colombie-Britannique, CA V0A 1K2

200 000,00 $

29 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres BOSTON BAR INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TCEICF-058

Durée : du 29 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : BOSTON BAR, Colombie-Britannique, CA V0K 1C0

200 000,00 $

29 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres OKANAGAN INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TCEICF-059

Durée : du 29 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : VERNON, Colombie-Britannique, CA V1H 2A4

17 000,00 $

29 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Vélocimétrie thermographique des traînées de phosphore

Numéro de l’entente :

967270

Durée : du 29 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à développer une nouvelle technique de diagnostic basée sur la vélocimétrie thermographique de traces de phosphore pour mesurer simultanément et de manière non invasive la température et les vitesses en 2D. La technique offre une très haute résolution spatiale et une précision inédite. Elle est applicable à toute une gamme de situations concrètes complexes telles que les jets à haute température, les couches interfaciales et les écoulements diphasiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Magedburg, DE

25 000,00 $

29 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Système coordonné commun pour l'interférence par les radiofréquences

Numéro de l’entente :

967238

Durée : du 29 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Nous envisageons de développer des méthodes et des outils automatisés pour la caractérisation des environnements RF à l’aide de techniques d’apprentissage automatique. Cette approche fera notamment appel à la représentation compacte des signaux, à l’identification de groupes de signaux, à la découverte de nouvelles classes de signaux, à leur classification et à l’évaluation de la nouveauté des signaux. Nous envisageons de créer un format ouvert commun pour la distribution de ces ensembles de données, en privilégiant la comptabilité avec les standards pertinents tels que la norme IEEE 1900. Une représentation parcimonieuse permettra la collaboration intersites en matière de techniques de détection et d’atténuation des interférences RF. Cette collaboration contribuera à nous positionner comme des leaders mondiaux en matière de lutte contre les effets néfastes des nouvelles sources d’interférences (mégaconstellations de satellites, 5G, etc.). La classification des signaux et l’évaluation de leur nouveauté permettront de mettre en œuvre des mesures d’intervention rapide en cas d’événement entraînant des interférences et donc de faire en sorte que l’OFR demeure un site unique en matière de radioastronomie de pointe au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

17 000,00 $

29 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Vélocimétrie thermographique des traînées de phosphore

Numéro de l’entente :

967270

Durée : du 29 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le groupe d’OVGU Magdeburg dirigera le développement de la technique proposée de vélocimétrie thermographique de traces de phosphore. L’équipe appliquera la technique à l’analyse d’un écoulement laminaire et d’un écoulement turbulent d’air chauffé et la validera en comparant les résultats obtenus à ceux de la vélocimétrie thermographique conventionnelle par images de particules. Des expériences supplémentaires sur une couche interfaciale chauffée seront mises en place à Magdeburg pour appliquer la technique à une configuration difficile proche d’une paroi et les résultats seront comparés aux résultats des simulations de traces réalisées à l’École Polytechnique de Montréal. L’équipe d’OVGU Magdeburg travaillera aussi à la mise en œuvre du système de vélocimétrie thermographique de traces de phosphore et à la mise en place de l’expérience sur l’écoulement diphasique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Magdeburg, DE

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Vélocimétrie thermographique des traînées de phosphore

Numéro de l’entente :

967272

Durée : du 29 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Des simulations numériques haute-fidélité seront réalisées à l’École Polytechnique de Montréal pour caractériser les performances de la technique proposée de vélocimétrie thermographique par images de particules de phosphore. Le schéma d’écoulement sera constitué d’une couche interfaciale turbulente se développant au-dessus d’une plaque plane chaude. Des mesures synthétiques seront obtenues à l’aide d’un algorithme de suivi des particules pour valider et caractériser la technique expérimentale de manière fine. Les mesures synthétiques offriront par ailleurs des renseignements inaccessibles expérimentalement, tels que le rôle des effets 3D et l’existence possible d’une vitesse de glissement des particules par rapport au flux environnant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4