Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 150,00 $
29 mars 2021
Tournage d'un programme sur la journée de sensibilisation mobile à la Première Guerre mondiale
3 061,00 $
29 mars 2021
Activités de commémoration organisées en 2021 par la filiale de Wedgeport (Nouvelle-Écosse) de la Légion
6 507,00 $
29 mars 2021
Monument de la bataille de Gapyeong durant la guerre de Corée
74 198,00 $
28 mars 2021
organisme à but lucratif
400059751
400059751
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans les services de restauration et de traiteur.
144 580,00 $
28 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059983
400059983
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de quad entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
210 000,00 $
28 mars 2021
214327
214327
Réaliser la phase II du Centre for Social Enterprise
249 920,00 $
28 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Antennes à guide d’ondes à photonique sur silicium et réseaux optiques modulés en phase
969586
Ce projet vise à mettre au point des composantes et dispositifs photoniques pour des réseaux optiques intégrés en phase. Nous examinerons des méthodes novatrices de conception d’antennes intégrées ultra-compactes. Les antennes seront évaluées en fonction de paramètres cibles clés, y compris l’efficacité de rayonnement, la directivité, la divergence du champ et l’ouverture. Nous tirerons parti des travaux de simulation et de conception d’antennes à guide d’ondes à photonique sur silicium dans la planification de la fabrication et de la caractérisation des éléments d’antennes. Ce projet de collaboration vise à terme à créer des réseaux de petite taille et d’en démontrer la fonctionnalité et la compatibilité avec les systèmes à haute densité d’intégration. Les paramètres des systèmes, y compris la complexité des contrôles, la puissance, la linéarité, la largeur de bande et la suppression des lobes secondaires, seront évalués pendant la phase de conception des réseaux. Les concepts optimisés retenus seront ensuite fabriqués aux fins de validation expérimentale.
170 100,00 $
27 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059967
400059967
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
41 500,00 $
27 mars 2021
217990
217990
Accueillir le Symposium international 2021 sur la gouvernance des coopératives
40 000,00 $
27 mars 2021
Vers la négociation d’un accord sur l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril avec les bandes de l’Association du traité des Te’mexw