Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
123 228,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
400059995
400059995
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production et la vente de spiritueux.
350 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
400058921
400058921
Acquisition d'équipements numériques et agrandissement d'usine : Le projet vise à augmenter la capacité de production et optimiser les opérations de fabrication de fromage d'une entreprise familiale du secteur agroalimentaire.
900 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
400059003
400059003
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité, la capacité de production et la robotisation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de spas et de piscines.
196 055,00 $
26 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059337
400059337
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
400 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
400059347
400059347
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production, la numérisation et la productivité d'une entreprise spécialisée dans le revêtement industriel.
125 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
400059810
400059810
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception unique et personnalisée de divers produits pour le secteur minier.
150 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059970
400059970
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
50 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
400060031
400060031
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant qui se spécialise dans des plats asiatiques.
66 710,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
400060096
400060096
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le transport d'automobiles.
784 190,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
400059704
400059704
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la compétitivité et la productivité d'une entreprise innovante spécialisée dans le traitement des eaux usées et résidus miniers.