Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
400059350
400059350
Commercialisation/Développement de produits: Le projet vise le lancement commercial des activités de GPHY inc., une entreprise innovante en démarrage oeuvrant dans le domaine de l'énergie intelligente qui conçoit, développe et commercialise un chargeur de batterie sans fil.
400 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
400059347
400059347
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production, la numérisation et la productivité d'une entreprise spécialisée dans le revêtement industriel.
56 392,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
400059710
400059710
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de détail.
500 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
400059286
400059286
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipement : le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation et l'acquisition d'équipements de production par une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de repas surgelés de type smoothie.
50 000,00 $
26 mars 2021
218248
218248
Embaucher un directeur financier qui assumera un rôle de leadership et de croissance stratégique de l’entreprise
267 733,00 $
26 mars 2021
217708
217708
Développer un nouveau procédé de fabrication de panneaux de placage de pierre
3 867 200,00 $
26 mars 2021
217970
217970
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
500 000,00 $
26 mars 2021
215426
215426
Agrandir l’usine de fabrication et acquérir des équipements de fabrication de pointe
75 000,00 $
26 mars 2021
218261
218261
Établir l'observatoire astronomique de la péninsule acadienne
184 892,00 $
26 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'expansion de la production de repas en grande quantité
LFIF-2.483
L’objectif de ce projet est la demande de fonds pour une plateforme de production alimentaire, une scelleuse de plateaux alimentaires, un refroidisseur à courant d’air, un système de ventilation à hotte aspirante de 12 pieds, un four à étages et une plateforme élévatrice.