Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
354 046,00 $
27 août 2024
bénéficiaire autochtone
Un siècle d’extraction pétrolière à Tlego´¿hli ¿ (Norman Wells) : intégrer la résilience aux changements climatiques dans la fermeture et la remise en état des sites
AP985
L'objectif de ce projet est de produire et de partager des lignes directrices, des recherches ou des études de cas sur la façon d'intégrer des considérations relatives aux risques climatiques et à l'adaptation dans le secteur de l'énergie et des mines, en particulier à l'étape de la fermeture et de la remise en état des sites.
297 000,00 $
27 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Analyse des conséquences sur le cycle de vie à long terme (LCIA) des options de construction résidentielle hors site par rapport aux options de construction résidentielle conventionnelle
1021332
Analyse des conséquences sur le cycle de vie à long terme (LCIA) des options de construction résidentielle hors site par rapport aux options de construction résidentielle conventionnelle
30 000,00 $
27 août 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype de logiciel CNC
1021433
Le projet comprend la création d’outils et d’algorithmes utilisés pour améliorer l’efficacité de l’usinage CNC pendant les phases de prototypage.
600 000,00 $
27 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072547
600072547
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des éditions 2024, 2025 et 2026 du Grand Prix de Trois-Rivières.
250 000,00 $
27 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072167
600072167
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'un attrait phare pour la région des Appalaches.
137 500,00 $
27 août 2024
gouvernement
515216
515216
Revitalisation des installations du secteur riverain afin d'accroître les retombées touristiques pour les collectivités en attirant des visiteurs provenant des zones urbaines.
6 000,00 $
27 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020242025Q3503
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
27 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020242025Q3533
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
5 000,00 $
27 août 2024
bénéficiaire autochtone
Travail sur le terrain - Projet « Candid Caribou »
GC-2697
Cette subvention soutient la Fédération des Métis du Manitoba pour les coûts associés à deux personnes de la communauté pour se rendre à Churchill afin d’assister à l’entretien des caméras de sentier et acquérir de nouvelles connaissances.
10 000,00 $
27 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme d'été de conservation de la faune du Club Terranaut
GC-2648
Cette subvention soutient des programmes gratuits et à participation libre des sciences et de la nature pour les filles et les femmes sous-représentées (filles+) des Maritimes. Le programme est dirigé exclusivement par des femmes+ en sciences et conçu pour encourager les filles+ défavorisées et sous-représentées poursuivre des carrières en STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) et à
devenir des leaders environnementaux dans leurs propres communautés.