Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Description :

Groupe d'experts sur les changements climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Paris, FR

150 000,00 $

26 mars 2021
Description :

Fiducie Brewer

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Geneva, CH

625 000,00 $

26 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le réseau d'égalité du Commonwealth

Numéro de l’entente :

7428010 P008305001

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à appuyer le travail de The Commonwealth Equality Network’s (TCEN) de lutte contre l’inégalité et la discrimination auxquelles font face les personnes, les collectivités et les organisations LGBTQ2I. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une formation aux organisations membres du TCEN sur la promotion de la protection et de l’avancement des droits des personnes LGBTQ2I sur les forums du Commonwealth; 2) mener une recherche sur les expériences diverses vécues par les personnes LGBTQ2I dans les pays en développement; 3) fournir des conseils techniques aux représentants du gouvernement pour souligner les droits des personnes LGBTQ2I et les questions connexes dans les pays du Commonwealth.
Le projet vise à atteindre les organisations LGBTQ2I membres de TCEN qui travaillent avec les collectivités LGBTQ2I et les femmes dans toutes leurs diversités qui se trouvent dans les pays du Commonwealth ciblés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Londres, GB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégrer les Principes de Vancouver dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU

Numéro de l’entente :

7429343 P010230001

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à réduire le nombre d’enfants soldats recrutés et enrôlés dans les pays où l’Organisation des Nations Unies (ONU) mène des opérations de maintien de la paix. Les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats sont un ensemble d’engagements politiques visant à protéger les enfants et à prévenir l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats par les forces armées et les groupes armés non étatiques. Ce projet vise à rationaliser l’application des Principes de Vancouver dans les cadres existants de politiques, d’orientations et de formation de l’organisation pour assurer la protection des enfants dans les opérations de paix menées avec le Département des opérations de paix des Nations Unies. L’ONU s’assure que ces principes sont harmonisés, mis en œuvre et respectés par le personnel de maintien de la paix civil, militaire et policier.
Le projet comprend un examen des documents à l’intention des hommes et des femmes Casques bleus ainsi que des garçons et des filles enrôlés comme enfants soldats prenant en compte l’égalité des genres. Les activités, adaptables sur deux ans, comprennent une consultation complète, l’élaboration et l’examen des documents, ainsi qu’une formation approfondie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US
Entente :

Une feuille de route pour la prévention et la réponse aux mauvais traitements envers les aînés

Numéro de l’entente :

11877168

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'organisation élaborera une feuille de route pour la prévention et la réponse aux mauvais traitements envers les personnes âgées, permettant aux individus, aux organisations, aux communautés et aux gouvernements de travailler, de manière indépendante et collective, à l'objectif de réduire et de prévenir les mauvais traitements envers les personnes âgées et de mieux soutenir les victimes de mauvais traitements envers les personnes âgées. Le projet impliquera des partenaires multisectoriels et des consultations avec les réseaux de maltraitance des personnes âgées existants aux niveaux local et provincial / territorial. La feuille de route sera diffusée dans les deux langues officielles grâce à une solide campagne promotionnelle et éducative.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C5T1

29 128,40 $

26 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1801 Mi'Kmaq Commerical Fisheries Inc.

Durée : du 26 mars 2021 au 22 févr. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

39 500 000,00 $

26 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santé et droits sexuels et reproductifs pour les jeunes femmes et les adolescentes.

Numéro de l’entente :

7428735 P008434001

Durée : du 26 mars 2021 au 30 juin 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive des adolescentes et des jeunes femmes vulnérables et marginalisées en Bolivie, en République démocratique du Congo (RDC), au Ghana, au Honduras, en Jordanie, au Liban et dans les territoires occupés de Palestine. Les activités de ce projet comprennent : 1) effectuer un travail de sensibilisation et de collaboration auprès des adolescentes et des jeunes femmes sur des sujets liés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR); 2) effectuer un travail de sensibilisation et de collaboration auprès des adolescents et des jeunes hommes sur des sujets tels que l’égalité des genres, la SDSR et les pratiques culturelles liées à la masculinité, au genre et à la sexualité; 3) former les travailleurs de la santé sur la prestation de services de santé sexuelle et reproductive inclusifs et accessibles et sur les pratiques, en particulier les services destinés aux adolescentes et aux jeunes femmes; 4) améliorer l’équipement des établissements de santé à l’échelle des pays du projet afin d’améliorer leur capacité à offrir des services complets de santé sexuelle et reproductive; 5) travailler avec des organisations de la société civile et des groupes de défense des droits pour promouvoir de meilleures politiques liées à la SDSR. Le projet a pour but de bénéficier à plus de 90 000 adolescentes et jeunes femmes à l’échelle des pays du projet. Ce projet est réalisé en collaboration avec Plan International Canada, la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) et RNW Media, ainsi qu’avec de nombreux groupes de défense des droits des femmes et organisations de jeunes des pays du projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

750 000,00 $

26 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Myanmar - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - HOPE 2021

Numéro de l’entente :

7429178 P010248001

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mars 2021 - La situation humanitaire au Myanmar est caractérisée par une combinaison complexe de vulnérabilité aux conflits armés, de tensions intercommunautaires, de déplacements prolongés et d’insécurité alimentaire. On estime qu’un million de personnes touchées par la crise, dont plus de 336 000 personnes déplacées à travers le pays, auront besoin d’une aide humanitaire cette année. Les organismes humanitaires interviennent dans un environnement de plus en plus complexe, notamment à la suite du récent coup d’État militaire.

Avec l’appui d’AMC, l’Agence de développement international HOPE et son partenaire local, la Metta Development Foundation, appuient les programmes de subventions en espèces, de santé et de nutrition, et d’accès aux services relatifs à la violence fondée sur le genre et à la santé sexuelle et reproductive aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) vivant dans l’État du Kachin, au Myanmar. Parmi les activités du projet : 1) octroyer des subventions en espèces à des fins multiples aux anciennes PDIP qui rentrent chez elles, notamment pour contribuer à l’alimentation complémentaire des enfants; 2) fournir une formation professionnelle et technique relative aux moyens de subsistance aux survivants de la violence fondée sur le genre; 3) offrir une formation complète aux PDIP sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 1B2

50 000,00 $

26 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PCB2020-12064

Numéro de l’entente :

F1580-200752

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 1A8

20 000,00 $

26 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 " 20-HSP-QUE-006"

Numéro de l’entente :

FP919-192189

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Saint-Chrysostome, Québec, CA J0S 1R0