Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records
Entente :

218261

Numéro de l’entente :

218261

Durée : du 26 mars 2021 au 1 nov. 2021
Description :

Établir l'observatoire astronomique de la péninsule acadienne

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA E8S 1P6

184 892,00 $

26 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'expansion de la production de repas en grande quantité

Numéro de l’entente :

LFIF-2.483

Durée : du 26 mars 2021 au 31 juil. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est la demande de fonds pour une plateforme de production alimentaire, une scelleuse de plateaux alimentaires, un refroidisseur à courant d’air, un système de ventilation à hotte aspirante de 12 pieds, un four à étages et une plateforme élévatrice.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L4L5

39 500 000,00 $

26 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santé et droits sexuels et reproductifs pour les jeunes femmes et les adolescentes.

Numéro de l’entente :

7428735 P008434001

Durée : du 26 mars 2021 au 30 juin 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive des adolescentes et des jeunes femmes vulnérables et marginalisées en Bolivie, en République démocratique du Congo (RDC), au Ghana, au Honduras, en Jordanie, au Liban et dans les territoires occupés de Palestine. Les activités de ce projet comprennent : 1) effectuer un travail de sensibilisation et de collaboration auprès des adolescentes et des jeunes femmes sur des sujets liés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR); 2) effectuer un travail de sensibilisation et de collaboration auprès des adolescents et des jeunes hommes sur des sujets tels que l’égalité des genres, la SDSR et les pratiques culturelles liées à la masculinité, au genre et à la sexualité; 3) former les travailleurs de la santé sur la prestation de services de santé sexuelle et reproductive inclusifs et accessibles et sur les pratiques, en particulier les services destinés aux adolescentes et aux jeunes femmes; 4) améliorer l’équipement des établissements de santé à l’échelle des pays du projet afin d’améliorer leur capacité à offrir des services complets de santé sexuelle et reproductive; 5) travailler avec des organisations de la société civile et des groupes de défense des droits pour promouvoir de meilleures politiques liées à la SDSR. Le projet a pour but de bénéficier à plus de 90 000 adolescentes et jeunes femmes à l’échelle des pays du projet. Ce projet est réalisé en collaboration avec Plan International Canada, la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) et RNW Media, ainsi qu’avec de nombreux groupes de défense des droits des femmes et organisations de jeunes des pays du projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

750 000,00 $

26 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Myanmar - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - HOPE 2021

Numéro de l’entente :

7429178 P010248001

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mars 2021 - La situation humanitaire au Myanmar est caractérisée par une combinaison complexe de vulnérabilité aux conflits armés, de tensions intercommunautaires, de déplacements prolongés et d’insécurité alimentaire. On estime qu’un million de personnes touchées par la crise, dont plus de 336 000 personnes déplacées à travers le pays, auront besoin d’une aide humanitaire cette année. Les organismes humanitaires interviennent dans un environnement de plus en plus complexe, notamment à la suite du récent coup d’État militaire.

Avec l’appui d’AMC, l’Agence de développement international HOPE et son partenaire local, la Metta Development Foundation, appuient les programmes de subventions en espèces, de santé et de nutrition, et d’accès aux services relatifs à la violence fondée sur le genre et à la santé sexuelle et reproductive aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) vivant dans l’État du Kachin, au Myanmar. Parmi les activités du projet : 1) octroyer des subventions en espèces à des fins multiples aux anciennes PDIP qui rentrent chez elles, notamment pour contribuer à l’alimentation complémentaire des enfants; 2) fournir une formation professionnelle et technique relative aux moyens de subsistance aux survivants de la violence fondée sur le genre; 3) offrir une formation complète aux PDIP sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 1B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K3B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A2Z5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le volet national du PSMPR finance la recherche et les évènements afin d’accroître la collaboration et de renforcer les relations avec les principaux partenaires et intervenants afin de mieux comprendre les enjeux actuels et émergents en matière d’emploi et de développement social importants pour les Canadiens et les Canadiennes. Les projets de recherche et les évènements financés augmenteront l’ensemble des connaissances disponibles pour tous les Canadiens et les Canadiennes et permettra d’améliorer les processus décisionnels pour les Canadiens et les décideurs politiques canadiens.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSMPR - National - Subv
Location : Akwesasne, Ontario, CA K6H5R7

34 583,00 $

26 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8X4S4

gouvernement

Entente :

2021-HQ-000080

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000080

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2R8

46 014 591,00 $

26 mars 2021

gouvernement

Entente :

2021-HQ-000087

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000087

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : TORONTO, Ontario, CA M7A 1N3