Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
26 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Marten Falls First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
225 214,00 $
26 mars 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à York University (Dayna Scott) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
275 000,00 $
26 mars 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à The Conference Board of Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
25 000,00 $
26 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Consultations auprès de la North Slave Métis Alliance portant sur les activités de récolte à Thaidene Nene
GC-1457
Cette contribution appuie la participation de la North Slave Métis Alliance aux initiatives de consultation et de mobilisation portant sur les activités de récolte et les ressources culturelles dans la réserve de parc national Thaidene Nëné.
30 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Many Rivers to Cross- Courageous Black Women in Canadian History
1336299
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
60 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
000020997
000020997
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
000020951
000020951
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
1 830 000,00 $
26 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
000020591
000020591
Améliorer la capacité de prototypage de dispositifs médicaux dans l'Ouest canadien
1 000 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
000021025
000021025
Aider Cerebra Health Inc à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
1 830 000,00 $
26 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
20591
20591
Améliorer la capacité de prototypage de dispositifs médicaux dans l'Ouest canadien