Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

10 000,00 $

27 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le programme d'été de conservation de la faune du Club Terranaut

Numéro de l’entente :

GC-2648

Durée : du 27 août 2024 au 30 janv. 2025
Description :

Cette subvention soutient des programmes gratuits et à participation libre des sciences et de la nature pour les filles et les femmes sous-représentées (filles+) des Maritimes. Le programme est dirigé exclusivement par des femmes+ en sciences et conçu pour encourager les filles+ défavorisées et sous-représentées poursuivre des carrières en STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) et à
devenir des leaders environnementaux dans leurs propres communautés.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Lower Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4E 2J6

800,00 $

27 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Présentations Haahuupa

Numéro de l’entente :

GC-2708

Durée : du 27 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient le bénéficiaire pour organiser et présenter des séances d'enseignement culturel à l'intérieur et autour de la réserve de parc national Pacific Rim

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0

5 000,00 $

27 août 2024
Description :

Cérémonie du jour du Souvenir de Fort Langley

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Fort Langley, Colombie-Britannique, CA

3 360,00 $

27 août 2024
Description :

Jour du souvenir 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir le leadership des femmes dans l’économie numérique du Canada

Numéro de l’entente :

WP230414

Durée : du 27 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, le Conseil des technologies de l’information et des communications du Canada (CTIC) amplifiera son projet « Promouvoir le leadership des femmes dans l’économie numérique du Canada » afin d’augmenter la représentation des femmes dans les rôles de leadership et de prise de décision dans les secteurs technologiques émergents au Canada, notamment les secteurs de l’écotechnologie, de la santé, de la biotechnologie, de l’agroalimentaire et manufacturier. Ce projet s’étendra à de nouvelles régions en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario et au Québec afin de contrer les obstacles systémiques auxquels font face les femmes et les groupes marginalisés pour accéder aux postes de gestion, de direction et de conseil d’administration au sein de petits et moyens organismes privés et à but non lucratif. Pour ce faire, CTIC mènera des recherches sur les populations cibles afin d’ajuster son approche, sa formation et ses outils. Il mobilisera des organismes qui soutiennent les femmes et les personnes de diverses identités de genre, organisera des groupes de discussion, des ateliers et des webinaires, et fournira des ressources et des possibilités de mentorat aux femmes par le biais de son Centre pour l’égalité des genres en ligne. Le projet se terminera par une table ronde visant à développer des stratégies efficaces et durables pour accéder aux postes de haute direction.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Trinity Bay North Historic Society Inc.

Numéro de l’entente :

20170643

Durée : du 26 août 2024 au 19 oct. 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Melrose, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C1Y0

899 999,00 $

26 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pathways to Employment 2.0

Numéro de l’entente :

019531664

Durée : du 26 août 2024 au 3 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Orillia, Ontario, CA L3V7A3

2 159 053,00 $

26 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cooking For LIfe

Numéro de l’entente :

019538610

Durée : du 26 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2P3

1 329 987,00 $

26 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

START Here-Supporting Youth Employment and Potential

Numéro de l’entente :

019577451

Durée : du 26 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7K3M2

816 000,00 $

26 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

GROW: Gaining Real Opportunities to Work

Numéro de l’entente :

019535491

Durée : du 26 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A5B4