Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

250 000,00 $

25 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Aérosols de poussières minérales dans le nord du Canada : Sources et impacts sur le climat et la qualité de l'air

Numéro de l’entente :

21SUASMDAC

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Le projet utilisera des données satellitaires, des modèles et des données au sol pour caractériser l'étendue et la variabilité de l'aérosol de poussière minérale (MDA) dans l'atmosphère au-dessus du nord du Canada, et identifier les sources à partir desquelles il est émis à la surface. L'impact du MDA sur le bilan radiatif et les nuages - deux composantes importantes du système climatique - sera quantifié, tout comme sa contribution aux indicateurs de qualité de l'air. Le projet comprend également la validation de plusieurs systèmes satellitaires dirigés par le Canada ou en partenariat, qui mesurent les propriétés des aérosols et des nuages.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

247 500,00 $

25 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Utilisation des observations satellitaires en bande L pour intégrer le fonctionnement hydraulique des plantes dans un modèle d'écosystème terrestre afin de prévoir la réponse future de la forêt boréale aux conditions de sécheresse et au stress thermique

Numéro de l’entente :

21SUESUSLB

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Le biome boréal constitue une composante intégrale du système climatique. Notre compréhension quantitative limitée des flux couplés de carbone et d'eau empêche de prévoir de façon fiable la réponse du biome boréal aux augmentations prévues de la fréquence et de l'intensité des perturbations. Ce projet permettra d'améliorer le réalisme écologique du biome boréal dans un modèle de biosphère terrestre (CLASSIC). Après avoir exploré les relations empiriques entre la profondeur optique de la végétation par micro-ondes (VOD) et les caractéristiques hydrauliques des arbres, nous introduirons un schéma hydraulique des arbres dans CLASSIC. Ensuite, nous utiliserons les caractéristiques hydrauliques régionales des arbres dérivées de la profondeur optique de la végétation pour contraindre les simulations de flux passées, présentes et futures avec CLASSIC à travers le biome boréal.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2V 0B3

250 000,00 $

25 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Assessing forest fire and wetland emissions in Canada using satellite remote sensing

Numéro de l’entente :

21SUASAFFC

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Dans cette proposition, nous combinerons des mesures satellitaires et un modèle à haute résolution pour répondre à deux questions sur la qualité de l'air et les émissions de gaz à effet de serre au Canada : 1. Dans quelle mesure les mesures satellitaires du monoxyde de carbone (CO) peuvent-elles limiter les émissions des feux de forêt boréale et améliorer les modèles actuels de pointe sur les émissions des feux de forêt boréale ? 2. Dans quelle mesure les mesures satellitaires du méthane (CH4) peuvent-elles réduire l'incertitude sur les émissions anthropiques de méthane au Canada ?

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3H8

240 900,00 $

25 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Assimilation des observations SWOT simulées et réelles dans l'Atlantique Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

21SUESASRS

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Les courants océaniques de l'Atlantique Nord-Ouest présentent une variabilité importante. Des systèmes de prévision précis doivent soutenir une série d'applications telles que les interventions d'urgence, la recherche et le sauvetage et les transports. Cependant, la précision des prévisions est limitée par les observations satellitaires actuellement disponibles. La mission SWOT peut améliorer cette situation, à condition que les données puissent être assimilées de manière adéquate. Nous utiliserons SWOT et d'autres données satellitaires pour fournir des prévisions améliorées pour la côte Est du Canada, en utilisant un modèle informatique numérique. Les nouveaux développements de ce projet seront directement transférables au système de prévision du ECCC.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

249 042,00 $

25 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration des estimations de l'évapotranspiration et de l'humidité relative de la surface terrestre à l'aide de l'humidité du sol et de la profondeur optique de la végétation dérivées du satellite SMAP-SMOS et de la température de la surface terrestre dérivée du satellite Sentinel-3

Numéro de l’entente :

21SUESIELH

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Au cours des dernières décennies, l'humidité relative au-dessus des terres a diminué, aggravant considérablement la sécheresse et les incendies de forêt. Cependant, la manière dont la sécheresse terrestre et les masses d'air interagissent pour induire des conditions climatiques plus sèches n'est pas claire. Récemment, nous avons développé un nouveau modèle d'évaporation qui caractérise les processus de rétroaction terre-atmosphère. Dans ce projet, nous adapterons ce modèle aux observations satellitaires de la sécheresse des terres, ce qui nous permettra d'estimer l'évapotranspiration au Canada et dans le monde, et d'étudier les mécanismes physiques qui induisent un climat plus sec. Nous développerons également un indice de sécheresse robuste pour faciliter la gestion de l'eau et l'identification des risques d'incendie, ainsi que la planification de stratégies d'adaptation potentielles à des conditions climatiques plus sèches.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

147 529,00 $

25 mars 2021
Description :

Le projet développe un nouveau modèle analytique du système terrestre "CAN-TG" qui utilise les données satellitaires d'un certain nombre de capteurs ou de missions canadiennes pour prédire la dynamique du carbone et de l'humidité des principaux écosystèmes terrestres canadiens, y compris les zones humides et la limite septentrionale des arbres. Les principales forces du nouveau modèle sont sa fine échelle spatiale et temporelle et sa vérification à l'aide d'ensembles de données canadiennes existantes. Ce projet est le fruit d'une collaboration entre le milieu universitaire, le Service canadien des forêts et Environnement et Changement climatique Canada

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

750 001,00 $

25 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Acquisition d'un hôtel à Slave Lake

Numéro de l’entente :

2021-CN-000714

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Achat de l'hôtel Slave Lake Inn à Yellowknife (T.N.-O.) et transformation de l'hôtel en pension de famille pour fournir des services de voyage médical dans le cadre de son accord permanent avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO).

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des Communautéss aux possibilités économiques
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N9

124 477,00 $

25 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059135

Numéro de l’entente :

400059135

Durée : du 25 mars 2021 au 30 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les systèmes d'intelligence artificielle dans le domaine du transport par conteneur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H4P1W9

221 466,00 $

25 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059359

Numéro de l’entente :

400059359

Durée : du 25 mars 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Baie-Trinité, Québec, CA G0H1A0

1 000 000,00 $

25 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059441

Numéro de l’entente :

400059441

Durée : du 25 mars 2021 au 30 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente et réparation de véhicules automobiles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Québec, Québec, CA G1X3W2