Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Réacheminement de 120 tonnes d’okara des déchets
FWRC-B022-1
L’objectif de ce projet est de collaborer avec Ying Ying Soy Foods Ltd. de Mississauga, en Ontario, afin de récolter l’okara avant qu’il ne se perde.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Valorisation de drêche de microbrasserie en champignons haut-de-gamme
FWRC-B047-1
L'objectif de ce projet est d’adapter la capacité de production d'une champignonnière en fonction de la quantité de drêche produite par la microbrasserie et d’optimiser la synergie entre la production de bière et la culture de champignons.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la collecte et de la récupération des aliments comestibles et des matières organiques dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel ainsi que multi-résidentiels au moyen de zones de service régionales et d’une modélisation financière coopérative
FWRC-B098-1
L’objectif de ce projet est un projet pilote qui fait le lien entre les secteurs résidentiels et les secteurs institutionnel, commercial et industriel en facilitant la collaboration entre les types de producteurs de déchets alimentaires, ainsi que leurs fournisseurs de services, afin de coordonner et de consolider la collecte et le transport pour réaliser des économies d’échelle.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Recyclage des sous-produits organiques
FWRC-B104-1
L’objectif de ce projet est d’éliminer les problèmes logistiques pour les microbrasseries, de réduire le gaspillage alimentaire et les émissions de gaz à effet de serre et de permettre la réintroduction de la drêche dans la chaîne alimentaire tout en préservant ses avantages nutritionnels.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récupérer, réacheminer et renouveler – une solution communautaire évolutive en matière de déchets alimentaires
FWRC-B135-1
L’objectif de ce projet est de récupérer les aliments des fermes, des entrepôts, des épiceries et des entreprises alimentaires où ils sont en surnombre. De cet excédent, les aliments de bonne qualité sont réacheminés vers des familles en situation d’insécurité alimentaire à Halton et à Hamilton, et les aliments restants, qui auraient autrement été mis en décharge, sont compostés.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Sauces & pizzas Wisely - ensemble, meilleurs.
FWRC-B183-1
L'objectif de ce projet est l'achète les pertes des entreprises alimentaires afin de les transformer en produits sains et nutritifs destinés au détail.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Outcast Foods – Alimentation recyclée
FWRC-B199-1
L’objectif de ce projet est de s’approvisionner gratuitement en produits excédentaires, de transformer les fruits et légumes en poudres déshydratées ou en morceaux en conservant les nutriments pendant 2 à 3 ans, de vendre ces produits comme ingrédients à des entreprises alimentaires (B2B) et d’utiliser un mélange personnalisé dans nos propres suppléments (B2C).
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Éliminer le gaspillage alimentaire dans les petites exploitations agricoles canadiennes
FWRC-B209-1
L’objectif de ce projet est d’élargir la plateforme en ligne qui permet actuellement à plus de 60 petits agriculteurs d’accéder à 3 000 clients dans la région du Grand Toronto.
124 477,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
400059135
400059135
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les systèmes d'intelligence artificielle dans le domaine du transport par conteneur.
221 466,00 $
25 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059359
400059359
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.