Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 396 384,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
816371
816371
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 659 ménages situés dans 11 communautés dans la région de Cariboo Regional District en Colombie Britannique, utilisant la technologie de fibre.
5 000,00 $
25 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kelly Lake First Nation (a.k.a. Kelly Lake First Nations Society) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
1 000,00 $
25 mars 2021
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Barbara Wall (l’un des chercheurs universitaires) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
700 000,00 $
25 mars 2021
gouvernement
2021-HQ-000152
2021-HQ-000152
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
9 239 058,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
812418
812418
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 47 communautés dans la région des Plaines Centrales du Manitoba.
609 867,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
816356
816356
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 398 ménages situés dans 6 collectivités dans la région Sud-Ouest de Manitoba, utilisant la technologie de fibre.
89 139,00 $
25 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
86 000,00 $
25 mars 2021
gouvernement
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
229 800,00 $
25 mars 2021
Projet d’accélération de la technologie de détection et d’élimination des plastiques en eau douce
4 499 737,00 $
25 mars 2021
Projet éducatif sur l’action pour le climat au Canada atlantique