Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L’optique adaptative photonique pour la reconstruction des erreurs de front d’onde

Numéro de l’entente :

969588

Durée : du 25 mars 2021 au 31 oct. 2023
Description :

La technologie actuelle repose sur la communication par radiofréquence entre les satellites et les stations terrestres. Les communications optiques par satellite peuvent prendre en charge des largeurs de bande beaucoup plus importantes, mais nécessitent des systèmes de correction optique adaptative pour corriger les turbulences atmosphériques et maintenir un débit élevé. Toutefois, les systèmes classiques d’optique de masse peuvent être d’un coût prohibitif. Pour atténuer les problèmes de coût et d’espace, le projet développera un système de déphasage d’optique adaptative (OA) sur puce qui utilise l’analogue photonique intégré en silicium d’un miroir déformable. Le « miroir déformable » sur puce fonctionne par l’intermédiaire d’un réseau de coupleurs à réseau, de capteurs de phase et de déphaseurs pour corriger les aberrations du front d’onde d’un faisceau optique en espace libre directement dans le plan d’une puce photonique intégrée. Et cela présente de nombreux avantages, notamment la réduction de l’encombrement, la réduction des coûts et l’augmentation de la production en volume.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

320 397,00 $

25 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de méthodes d’apprentissage par transfert pour l’application diagnostique de la lipidomique et la métabolomique

Numéro de l’entente :

969644

Durée : du 25 mars 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet est une collaboration entre le CNRC et l’Université de Victoria (UVic). Il vise à développer des méthodes d’apprentissage par transfert qui utilisent un grand ensemble de données pour les patients en bonne santé dans le but de développer un modèle pour l’analyse de plus petites populations de patients. Ainsi, il fournira un modèle de base pour un diagnostic personnalisé précoce qui sera précis pour différentes sous-populations de patients. Le projet se concentrera sur deux maladies neurodégénératives : la maladie d’Alzheimer et la maladie de Parkinson. Le modèle d’apprentissage par transfert sera utilisé pour le développement de méthodes de diagnostic précoce optimisées en fonction du sexe et de la race pour ces maladies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Test d’agglutination au latex pour le dépistage rapide, sans aucun instrument, de la COVID-19 dans la salive (phase 2)

Numéro de l’entente :

969766

Durée : du 25 mars 2021 au 9 sept. 2021
Description :

Le projet vise à optimiser les tests simples d’agglutination au latex (TAL) pour la détection du virus du SRAS-CoV-2 dans la salive grâce à une méthode peu coûteuse de « diagnostic par mastication ». Les TAL de diagnostic du SRAS-CoV-2 seront effectués en une seule étape. L’objectif consiste à obtenir des résultats vérifiables par simple inspection visuelle, qui pourront aussi se prêter à la lecture automatique par l’intermédiaire d’un téléphone intelligent. Le projet devrait déboucher sur l’élaboration, l’optimisation et l’évaluation d’une cartouche de diagnostic masticable dans le cadre d’un essai clinique à l’échelle pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

779 901,00 $

25 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recours au répertoire de données terrestres dans les missions guidées par les données avec systèmes photographiques aéroportés

Numéro de l’entente :

969829

Durée : du 25 mars 2021 au 14 mars 2024
Description :

Le répertoire de données terrestres (Earth Data Store, ou EDS) est un référentiel de stockage de données en nuage financé par la Supergrappe des technologies numériques du Canada. Les procédés manuels de traitement des données aériennes sont en voie d’être remplacés par des méthodes basées sur l’apprentissage machine. À mesure qu’évolue cette méthode automatisée d’extraction de l’information, il faut élaborer des moyens automatisés d’alignement des données aériennes avec les modèles existants et d’autres sources de données. Cette opération est hautement spécifique au domaine, et chaque ensemble de nouvelles sources de données nécessite un minimum de manipulations pour définir les meilleures technologies d’alignement. Ce projet mettra l’accent sur l’exploitation des données satellitaires EDS sous une forme compatible avec le logiciel Sensair. Il faudra pour cela créer des interfaces afin d’autoriser l’accès en temps réel et la dérivation de données de modélisation 3D issues de nuages de points LiDAR, de données satellitaires et d’autres types de données de capteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

91 423,00 $

25 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP Contribution Agreement 2020-2023 (20-HSP-NFL-005)

Numéro de l’entente :

FP919-192187

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2B6

50 000,00 $

25 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP Contribution Agreement 2020-22 (19-IHPP-C-GLF-007)

Numéro de l’entente :

FP919-194209

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Eel River Bar, Nouveau-Brunswick, CA E8C 1A1

69 911,10 $

25 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-1800

Numéro de l’entente :

500001822

Durée : du 25 mars 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Murray Harbour, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1V0

154 550,00 $

25 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité d'engagement

Numéro de l’entente :

GC-129990S

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cet accord est de fournir un financement pour la capacité des groupes autochtones à s'engager auprès du ministère de Ressources naturelles Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 6L5

gouvernement

Entente :

2021-HQ-000152

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000152

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3C8
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kelly Lake First Nation (a.k.a. Kelly Lake First Nations Society) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Tomslake, Colombie-Britannique, CA