Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

6 000 000,00 $

25 mars 2021
Description :

Inspirer les jeunes à l’action pour le climat : centre scientifique local et sensibilisation du public dans tout le Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

2 842 000,00 $

25 mars 2021
Description :

(« Notre nourriture reviendra ») : restauration multi­espèces d’un système socio­écologique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Bella Bella, Colombie-Britannique, CA

126 388,00 $

25 mars 2021
Description :

Les changements climatiques et moi!

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Beloeil, Québec, CA

230 000,00 $

25 mars 2021
Description :

Filets zéro plastique : pour une réduction à la source

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Beloeil, Québec, CA
Description :

Intendance de l’habitat de la tortue des bois dans la région de la Mauricie

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ste-Anne-De-Bellevue, Québec, CA
Description :

Faisabilité de l’infrastructure d’électrification du SeaBus de nouvelle génération

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA

1 535 845,00 $

25 mars 2021
Description :

Leaders environnementaux métis de demain

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

9 970 000,00 $

25 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Garantir l’accès à des services de planification familiale au Ghana

Numéro de l’entente :

7426891 P009042001

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à garantir l'accès à des services de planification familiale (PF) et de soins complets d'avortement de haute qualité pour les femmes et les filles les plus pauvres et les plus mal desservies dans 11 des 16 régions du Ghana. Ce projet vise à atteindre certaines des femmes et des filles les plus pauvres et les plus mal desservies du pays, dans les régions du Centre, du Nord, du Nord-Est et des Savanes. Ce projet renforce également leur pouvoir de décision sur les questions qui affectent leur santé.

Les activités du projet comprennent : 1) soutenir les efforts de plaidoyer locaux pour renforcer les politiques et les directives liées aux services de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) au Ghana, y compris l'adoption de l'éducation en SDSR dans les écoles et le déploiement national des services de PF dans le cadre du régime national d'assurance maladie; 2) renforcer de la capacité du gouvernement du Ghana à fournir un leadership politique solide et à répondre à la demande croissante de services de SDSR par le biais de son système de soins de santé publique; 3) soutenir une campagne nationale axée sur les jeunes, sur la santé et la PF.

Ce projet compte bénéficier directement à 200 000 femmes et filles en leur donnant accès à des services de PF et des soins complets d’avortements de haute qualité, fondés sur les droits et centrés sur le client. Les autres bénéficiaires directs comprennent : 1) 208 prestataires du secteur public, dont huit maîtres formateurs/superviseurs; 2) huit promoteurs de santé du secteur public et 120 bénévoles communautaires; 3) 100 prestataires de services du secteur privé qui sont membres de la franchise sociale du réseau BlueStar; 4) 200 pharmaciens communautaires; 5) 3 600 agents de police/recrues qui compte recevoir une formation sur la protection de la santé et des droits sexuels et reproductifs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB W1T 6LP

42 500 000,00 $

25 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Multi-pays - Assistance médicale d'urgence - Médecins Sans Frontières 2021-2023

Numéro de l’entente :

7429094 P009731001

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Janvier 2021 – En 2021, environ 235 millions de personnes dans le monde auront besoin d’une aide humanitaire et d’une protection en raison notamment des conflits en cours, des catastrophes naturelles et d’éclosions récentes de maladies. La pandémie de coronavirus (COVID-19) a exacerbé les besoins à l’échelle mondiale et mis à rude épreuve un système humanitaire déjà surchargé. En réponse au niveau sans précédent des besoins humanitaires, l’aide humanitaire d’AMC fournit un soutien prévisible, pluriannuel et multinational aux partenaires de longue date afin de fournir des programmes de qualité dans des contextes humanitaires prolongés à l’échelle mondiale.

Avec le soutien d’AMC, Médecins sans frontières (MSF) apporte son aide pour répondre aux besoins urgents de 450 000 bénéficiaires par an dans chaque pays d’opération. Ce projet se concentre sur l’accès aux soins de santé primaires et secondaires, y compris la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive dans les pays où nous opérons, en particulier dans les pays touchés par des conflits, des situations de violence et d’autres urgences.

Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d’au moins 2 millions de consultations externes aux populations dans la zone d’intervention; 2) la mise en place, le fonctionnement et la fourniture d’au moins 335 000 traitements de patients dans les centres gérés par MSF dans les zones où une épidémie a été confirmée; 3) des campagnes de vaccination ciblées et la gestion des cas de maladie dans les zones d’intervention; 4) la fourniture de dépistages de la malnutrition au moyen de la mesure du périmètre brachial et des soins d’alimentation thérapeutique aux enfants de moins de cinq ans et 5) la distribution de kits d’articles non alimentaires comprenant des moustiquaires et des fournitures sanitaires (ciblant les femmes enceintes et allaitantes, et les enfants de moins de cinq ans).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

1 950 000,00 $

25 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Myanmar - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - Canadian Lutheran World Relief 2021

Numéro de l’entente :

7429176 P010247001

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mars 2021 - La situation humanitaire au Myanmar est caractérisée par une combinaison complexe de vulnérabilité aux conflits armés, de tensions intercommunautaires, de déplacements prolongés et d’insécurité alimentaire. On estime qu’un million de personnes touchées par la crise, dont plus de 336 000 personnes déplacées à travers le pays, auront besoin d’une aide humanitaire cette année. Les organismes humanitaires interviennent dans un environnement de plus en plus complexe, notamment à la suite du récent coup d’État militaire.

Avec l’appui d’AMC, l’Organisation de secours luthérienne mondiale canadienne et son partenaire local, la Fédération luthérienne mondiale du Myanmar, améliore l’accès à des installations d’approvisionnement en eau potable, d’assainissement et d’hygiène (WASH), à des articles non alimentaires et à des abris pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) et les communautés d’accueil dans le centre de l’État de Rakhine, au Myanmar. Ce projet porte également sur les enjeux liés à la protection et à la cohésion sociale. Parmi les activités du projet : 1) installer des filtres à eau pour la communauté; 2) distribuer des trousses d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène et des trousses de dignité; 3) reconstruire les maisons longues d’une manière plus sûre, plus digne et qui tient compte des genres; 4) offrir aux femmes, aux adolescentes et aux jeunes filles une formation sur le leadership et l’autonomisation fondée sur les droits; 5) organiser des séances de sensibilisation sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) ainsi que sur la violence fondée sur le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0W5