Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 368 000,00 $
25 mars 2021
autre
Plan de travail annuel de FPInnovations 2021-2022 pour l'initiative de institut de recherche forestiere (IIRF) - Programme de recherche de base
21FIP-FRII
Le projet fournit du financement à FPInnovations, l'institut national de recherche forestière du Canada, pour permettre de travailler sur les codes et les normes du bois d'œuvre et du bâtiment qui maintiennent et diversifient les marchés et améliorent la performance environnementale des opérations forestières.
1 000 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Séchage mécanique de fibres de bois de qualité inférieure
IFIT5_PINNRE
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
100 000,00 $
25 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SADDLE LAKE CREE NATION
AHRF-053
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
25 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique MALAHAT NATION
AHRF-033
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
25 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SADDLE LAKE CREE NATION
TCEICF-057
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
17 237 000,00 $
25 mars 2021
autre
Les programme des technologies transformatrices (PTT)
21FIP-TTP
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
86 000,00 $
25 mars 2021
gouvernement
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
229 800,00 $
25 mars 2021
Projet d’accélération de la technologie de détection et d’élimination des plastiques en eau douce
4 499 737,00 $
25 mars 2021
Projet éducatif sur l’action pour le climat au Canada atlantique
6 000 000,00 $
25 mars 2021
Inspirer les jeunes à l’action pour le climat : centre scientifique local et sensibilisation du public dans tout le Canada